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waste diversion program
Vertaling van "waste diversion program" in Frans
programme de réacheminement des déchets
programme de détournement des déchets
The waste diversion program for used tires.
Le programme de réacheminement des déchets visant les pneus usagés.
The waste diversion program for waste electrical and electronic equipment.
Le programme de réacheminement des déchets pour les déchets électriques et électroniques.
The appointment is necessary to facilitate winding up a waste diversion program.
La nomination est nécessaire pour faciliter la liquidation d'un programme de réacheminement des déchets.
Information about each waste diversion program operated during the previous fiscal year.
Des renseignements sur chaque programme de réacheminement des déchets en fonctionnement au cours de l'exercice précédent.
To pay the costs of developing, implementing and operating the waste diversion program.
Les coûts d'élaboration, de mise en oeuvre et d'administration du programme de réacheminement des déchets.
A waste diversion program may deal with the following: 1.
Tout programme de réacheminement des déchets peut comporter les volets suivants : 1.
Instead, elected officials and community leaders came together to implement a waste diversion program that would extend the lifespan of the landfill.
Les élus municipaux et les dirigeants communautaires ont uni leurs efforts pour mettre en place un programme de réacheminement des déchets qui prolongerait la durée de vie utile de la décharge.
the waste diversion program for municipal hazardous or special waste
le programme de réacheminement des déchets visant les déchets municipaux dangereux ou spéciaux
The industry funding organization designated for a waste diversion program may make rules,
L'organisme de financement industriel désigné pour un programme de réacheminement des déchets peut établir des règles visant à
Those conditions include where the appointment is necessary to facilitate the wind-up of the industry funding organization or a waste diversion program.
Ces conditions comprennent la nécessité de nommer un administrateur général pour faciliter la liquidation de l'organisme de financement industriel ou d'un programme de réacheminement des déchets.
A waste diversion program shall not promote any of the following: 1.
Aucun programme de réacheminement des déchets ne doit promouvoir l'une ou l'autre des activités suivantes : 1.
An industry funding organization is required to operate the waste diversion program for which it is designated until the program is wound up.
L'organisme de financement industriel est tenu de faire fonctionner le programme de réacheminement des déchets pour lequel il est désigné jusqu'à la liquidation du programme.
Each industry funding organization that is designated by the regulations as the industry funding organization for a waste diversion program shall establish and maintain a fund in respect of the program.
Chaque organisme de financement industriel qui est désigné par les règlements comme l'organisme de financement industriel pour un programme de réacheminement des déchets crée et maintient un fonds à l'égard du programme.
Synoniemen voor waste diversion program in het Engels
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Suggesties
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