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we note that table
Vertaling van "we note that table" in Frans
Nous notons que le tableau
We note that Table 12 should be amended accordingly, to state that the current import ban will be replaced by the system of a three year quota system.
Nous notons que le tableau 12 devrait être modifié en conséquence pour disposer que l'interdiction d'importation actuelle sera remplacée par un régime de contingents d'importation de trois ans.
100-107 & Table 10 | We note that Table 10 contains no reference to fees for the service of conducting tariff quota auctions (paragraph 92 refers).
100 à 107 et tableau 10 | Nous notons que le tableau 10 ne contient aucune référence aux redevances pour l'organisation des enchères concernant les contingents tarifaires (voir paragraphe 92).
We note that Table 3 page 49 contains a list of specific restricted goods which includes Kava.
Nous observons que le tableau 3.4 de la page 55 contient une liste de produits spécifiques faisant l'objet de restrictions, dans laquelle figure le kava.
We note that Table 5 makes reference to several customs charges levied on an ad valorem basis, inconsistent with Article VIII of GATT 1994.
Nous notons par ailleurs que le tableau 5 se réfère à plusieurs redevances douanières perçues sur une base ad valorem, ce qui est incompatible avec l'article VIII du GATT de 1994.
We note that table 6-8 was not used by MOFCOM in its SG&A determination for Grade B in the initial investigation, because MOFCOM relied instead on table 6-3.
Nous relevons que le tableau 6-8 n'a pas été utilisé par le MOFCOM pour déterminer les frais ACG pour les produits de qualité B dans l'enquête initiale, parce qu'il s'est appuyé à la place sur le tableau 6-3.
We note that Table II-I in the USITC Report provides information regarding the per unit price of subject imports.
Nous notons que le tableau II-I du rapport de l'USITC fournit des renseignements sur le prix unitaire des importations visées.
We note that Table 3 in para. 4.41 of the Panel Report lists all diseases of concern to Australia and shows wide agreement among the parties about their occurrence in Canadian salmon.
Nous notons que le tableau 3, qui figure au paragraphe 4.41 du Rapport du Groupe spécial, recense toutes les maladies constituant un sujet de préoccupation pour l'Australie et montre que les parties sont généralement d'accord concernant la présence de ces maladies chez les saumons canadiens.
We note that Table 13V identifies the Ministry of Culture and Information as responsible for Line Management and issuance of automatic import licenses for printed material.
Nous constatons dans le tableau 13V que le Ministère de la culture et de l'information est l'instance chargée de la gestion hiérarchique et de la délivrance des licences d'importation automatiques pour les publications diverses.
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