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were zero-rated
Vertaling van "were zero-rated" in Frans
étaient soumis à un taux nul
étaient détaxés
un taux nul était appliqué aux
One could therefore argue that there would be no preference or disadvantage and, by extension, no harm if these services were zero-rated or discounted.
On pourrait donc arguer que l'exonération des données consommées pour ces services ou la réduction de leurs frais n'entraînerait ni préférence ni désavantage, et donc aucun préjudice.
Close to three quarters of tariff lines for industrial goods were zero-rated compared with somewhat more than one third of the tariff lines for agriculture.
Près des trois quarts des lignes tarifaires industrielles indiquaient des droits nuls, contre un peu plus d'un tiers pour les produits agricoles.
The supplier must get proof from the travel provider that the transportation service was resold as part of a continuous journey under which all transportation services were zero-rated.
Le fournisseur doit obtenir du fournisseur de voyages une preuve établissant que le service de transport a été revendu dans le cadre d'un voyage continu dans lequel tous les services de transport étaient détaxés.
Most primary agricultural goods were zero-rated, but processed agricultural products were generally taxed at 15%.
La plupart des produits agricoles primaires sont détaxés, mais les produits agricoles transformés sont généralement frappés d'un taux de 15 pour cent.
Members noted with satisfaction that before imposing trade restrictions for balance-of-payments purposes, Ecuador had reduced tariffs on a number of products and that half of its tariff lines were zero-rated.
Les Membres ont relevé avec satisfaction que, avant d'imposer des restrictions commerciales à des fins de balance des paiements, l'Équateur avait réduit ses droits de douane sur plusieurs produits et que la moitié de ses lignes tarifaires était assortie de taux nuls.
If the physical delivery of gold were zero-rated, rather than being VAT-exempt, the door would be left open for the setting-up of unofficial distribution networks.
Le Comité attire également l'attention sur le fait qu'une réglementation liant la remise matérielle d'or à un tarif zéro en matière de TVA et non à une exemption laisse la porte ouverte à la création de circuits officieux.
Products under item (b) were exempt until 30 June 1996, although agricultural products were zero-rated when exported.
Les produits visés à l'alinéa b) ont bénéficié d'une exonération jusqu'au 30 juin 1996, les produits agricoles exportés étant toutefois soumis à des taux nuls.
In fact, financial services that were zero-rated under the QST before 2013 are now exempt, as under the GST/HST regime.
En effet, les services financiers qui étaient détaxés au titre de la TVQ avant 2013 sont maintenant exonérés, tout comme dans le régime de la TPS/TVH.
Prior to March 22, 2016, supplies of the drug were zero-rated, as it was set out on the Prescription Drug List established under the Food and Drugs Act and could not be sold to a consumer without a prescription.
Avant le 22 mars 2016, les fournitures du médicament étaient détaxées, puisqu'elle était inscrite à la Liste des drogues sur ordonnance établie sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues et ne pouvait pas être vendue à un consommateur sans ordonnance.
Exports to all destinations were zero-rated to avoid double taxation of Tajik exports.
Les exportations vers toutes les destinations étaient assujetties à des droits nuls afin d'éviter une double imposition des exportations tadjikes.
Members welcomed the Dominican Republic's relatively low average tariff and the fact that some 54% of tariff lines were zero-rated.
Les Membres ont salué la moyenne relativement basse des droits de douane de la République dominicaine et le fait que 54% environ des lignes tarifaires étaient assujetties à un taux de zéro.
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Synoniemen voor were zero-rated in het Engels
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