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when refusing
Vertaling van "when refusing" in Frans
lorsqu'il refuse
lorsqu'il rejette
lorsqu'il a refusé
lorsqu'ils refusent
Lorsqu'elle refuse
en refusant
En cas de refus
The original provider, when refusing to give certain information, does not have to justify the existence of a potential adverse effect that a public release of information might have on a legitimate economic interest.
Le fournisseur initial de l'information, lorsqu'il refuse de donner certaines informations, ne doit pas justifier de l'existence d'un dommage potentiel que la divulgation publique de l'information risquerait de causer à un intérêt économique légitime.
The enterprise registrar, when refusing to register a registrant pursuant to section 18 or 19, shall inform the registrant of the reasons for refusal.
Le registraire des entreprises, lorsqu'il refuse d'immatriculer un assujetti en vertu de l'article 18 ou 19, informe celui-ci des motifs de son refus.
The 1993 Act allows the Secretary of State to curtail any existing leave to enter or remain in the United Kingdom when refusing an applicant's claim for asylum.
La loi de 1993 autorise le Secrétaire d'Etat à supprimer, lorsqu'il rejette la demande d'asile d'un requérant, toute autorisation d'entrée ou de séjour au Royaume-Uni qui peut lui avoir été délivrée, mesure qui devrait normalement déclencher une procédure d'expulsion.
When refusing the surrender of a person for the aforementioned reasons, the court decides on the execution of a penalty or a measure ruled on by the judicial authority of the State issuing the European arrest warrant.
Lorsqu'il rejette la demande de remise d'une personne pour les raisons susmentionnées, le tribunal se prononce sur l'exécution d'une peine ou d'une mesure décidée par l'autorité judiciaire de l'État qui a délivré le mandat d'arrêt européen.
The court also held that the military judge erred in his reasoning when he concluded that he could not amend the charge sheet as requested by the prosecution and when refusing an adjournment.
La cour a aussi estimé que le juge militaire a erré lorsqu'il a conclu qu'il ne pouvait pas modifier l'acte d'accusation comme le demandait la partie poursuivante et lorsqu'il a refusé un ajournement.
Did the Minister unreasonably exercise his discretion when refusing to disclose records, or portions thereof, based on sections 15 and 19 of the Act?
Le ministre a-t-il déraisonnablement exercé son pouvoir discrétionnaire lorsqu'il a refusé de communiquer des documents ou des parties de documents en vertu des articles 15 et 19 de la Loi?
Those two citations are related to the responsibilities of the importing Member related to the "technical analysis" of the information given to the exporter and later, for the elaboration of a "technical justification", when refusing the recognition of a zone.
Ces deux citations se rapportent aux responsabilités du Membre importateur concernant l'"analyse technique" des renseignements donnés à l'exportateur et par la suite à l'élaboration d'une "justification technique" lorsqu'il refuse de reconnaître une zone.
Please indicate the grounds that CTMO uses when refusing protection of a geographical indication.
Veuillez indiquer les motifs que donne l'Office chinois des marques lorsqu'il refuse la protection d'une indication géographique.
When refusing access to its service facility, the operator of the service facility shall propose an economically and technically viable alternative and justify its refusal in writing.
Lorsqu'il refuse l'accès à son installation de service, l'exploitant de l'installation en question propose une alternative économiquement et techniquement viable et justifie son refus par écrit.
She can be quite fatheaded when refusing to listen to reason.
Elle peut être assez bornée quand elle refuse d'écouter la raison.
In the meantime, physicians are encouraged to consider these issues when refusing to accept new patients.
En attendant, on encourage les médecins à tenir compte de ces points avant de refuser un nouveau patient.
Drug abusers are often advised to use it when refusing such a bad habit as smoking to get rid of harmful cravings.
On conseille souvent aux toxicomanes de l'utiliser pour refuser une telle mauvaise habitude que de fumer pour se débarrasser des fringales nuisibles.
Since the appellant did not make use of that possibility, the examining division was not obliged to discuss it when refusing the application.
Le requérant n'ayant pas fait usage de cette possibilité, la division d'examen n'était pas tenue d'examiner cette question lorsqu'elle a rejeté la demande.
Synoniemen voor when refusing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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