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which an application
Vertaling van "which an application" in Frans
laquelle une demande
lesquels une demande
lesquelles une demande
lequel une demande
lequel une application
duquel une demande
où une demande
laquelle la demande
desquels une demande
laquelle une application
où la demande
lesquelles une application
dont l'enregistrement
qu'une application
There are no circumstances under which an application for a licence may be refused other than for failure to meet the basic requirements.
Le non-respect des prescriptions de base était la seule raison pour laquelle une demande de licence pouvait être refusée.
Week as of which an application may be filed
Semaine à partir de laquelle une demande peut être faite
List of countries in which an application has been submitted or refused
Liste des pays dans lesquels une demande a été introduite ou refusée
Representatives of breeders' organisations are involved in the assessment of those subsidy projects for which an application for a subsidy has been made.
Des représentants des organisations d'obtenteurs participent à l'évaluation des projets pour lesquels une demande de subvention a été introduite.
The following is a non-exhaustive list of activities for which an application may be made.
Ce qui suit est une liste non-exhaustive d'activités pour lesquelles une demande peut être soumise.
The plots to be checked shall be those for which an application for aid has been submitted.
Les parcelles contrôlées sont celles pour lesquelles une demande d'aide a été présentée.
Plenty of auctions are taking place, where domain extensions, for which an application has been issued by several parties, are auctioned to the highest bidder.
Beaucoup de ventes aux enchères ont lieu où les extensions de domaine, pour lesquelles une demande a été émise par plusieurs parties, sont vendues au plus offrant.
The broadcast year in which an application is filed, and prior years, are considered to be historical years.
L'année de radiodiffusion au cours de laquelle une demande est déposée ainsi que les années précédentes sont considérées comme années historiques.
prescribing grounds on which an application for the issuance or renewal of a licence may be refused
prescrire les motifs pour lesquels une demande de délivrance ou de renouvellement d'un permis peut être refusée
The day on which an application is taken to have been lodged must be recorded on the application.
La date à laquelle une demande est réputée avoir été déposée doit être consignée sur la demande.
Period during which an application for a recall petition can be made to the recall officer.
Période au cours de laquelle une demande de pétition visant une destitution peut être présentée à l'agent de destitution.
goods in respect of which an application for the repayment of duty or other charges is made
les marchandises pour lesquelles une demande de remboursement de droits ou d'autres impositions a été introduite
the eligibility criteria, commitments and other obligations of the operation for which an application for support is submitted
les critères d'admissibilité, les engagements et autres obligations de l'opération pour laquelle une demande d'aide est présentée
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Synoniemen voor which an application in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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Suggesties
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