Branches or commercial companies agencies whose head office is abroad
a person whose head office or registered office is located in that jurisdiction, or
It is important to provide that reinsurance undertakings whose head office is
Il conviendrait de veiller à ce que les entreprises de réassurance dont le siège
A security issued by a company whose head office is located outside Québec can be furnished through a certified copy of such security.
Un cautionnement émis par une compagnie dont le siège est situé en dehors du Québec peut être fourni au moyen d'une copie certifiée de ce cautionnement.
The radio, whose head office is located in the hilly city of Zomba, has become the darling of the youth as well as the some of the adult population since its launch.
La radio, dont le siège social est situé dans la ville vallonnée de Zomba, est devenue la coqueluche de la jeunesse ainsi que d'une partie de la population adulte depuis son lancement.
Alimento is the second largest subsidy provider for companies whose head office is located in the Walloon region.
Alimento est la deuxième source possible de subsides pour les entreprises dont le siège social est localisé en région wallonne.
All untreated expressly conditions herein will be governed in accordance with the use of the trade sector to individuals, for companies whose head office is located in France.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
It took the specific form of loans and leases granted on favourable terms that were agreed initially only with companies whose head office, domicile for taxation purposes and port of register were situated in the region of Sardinia.
Il s'agissait en particulier de prêts et de crédits-bails à conditions préférentielles, qui n'étaient accordés initialement qu'à des entreprises dont le siège social, le domicile fiscal et le port d'enregistrement étaient situés en Sardaigne.
Each Member State shall require of every insurance undertaking whose head office is situated in its territory an adequate available solvency margin in respect of its entire business at all times.
Chaque État membre impose à chaque entreprise d'assurance dont le siège social est situé sur son territoire de détenir à tout moment une marge de solvabilité disponible suffisante par rapport à l'ensemble de ses activités.
The portfolio is mostly invested in companies whose head office, or a substantial part of their line of business, is located in the province of Québec.
Portefeuille investi essentiellement dans des titres de sociétés dont le siège social ou une part substantielle des affaires est situé au Québec.
Each Member State shall require of every assurance undertaking whose head office is situated in its territory an adequate solvency margin in respect of its entire business.
Chaque État membre impose à chaque entreprise d'assurance dont le siège social est situé sur son territoire de disposer d'une marge de solvabilité suffisante, relative à l'ensemble de ses activités.
Each Member State shall require every undertaking whose head office is situated in its territory to establish an adequate solvency margin in respect of its entire business.
Chaque État membre impose à chaque entreprise dont le siège social est situé sur son territoire, la constitution d'une marge de solvabilité suffisante relative à l'ensemble de ses activités.
Special attention is paid to representative offices whose head office is in Hong Kong and for which the instruction has been given to close them.
Une attention particulière est portée aux bureaux de représentation dont le siège se trouve à Hong Kong et pour lesquels la consigne a été donnée de les fermer.