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whose sole object
Vertaling van "whose sole object" in Frans
dont le seul objet
dont le seul objectif
Technical agreements whose sole object is to achieve technical improvements or cooperation are exempted by the Regulation from prohibition under the competition laws.
Les accords techniques, dont le seul objet est la mise en œuvre de perfectionnements techniques ou la coopération, sont exemptés par le règlement de l'interdiction des règles de libre concurrence.
Over twenty-six minutes, through outings and conversations whose sole object is cycling, Lapébie dissects, explains and manages to get us to share his exclusive love.
Vingt-six minutes durant, au travers des balades, des conversations, dont le seul objet est le vélo, Lapébie dissèque, explique et parvient à nous faire partager son amour exclusif.
The paper, whose sole object is to serve Netanyahu personally, is distributed in huge quantities gratis.
Le journal, dont le seul objectif est de servir Nétanyahou personnellement, est distribué gratuitement en quantités énormes.
On the one side Germany, Austria, and Italy have concluded a defensive alliance, whose sole object is to guard against hostile aggression.
D'un côté, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie ont conclu une alliance défensive dont le seul objectif est de se prémunir contre une agression hostile.
"Numbers are being admitted... whose sole object is to make their membership a means for advancing their pecuniary interest".
Les chiffres sont admis... Dont le seul objet est de faire de leur adhésion un moyen de faire avancer leurs intérêts pécuniaires.
Moreover, it could be prejudicial to jus cogens itself to refer to the issue in draft guidelines whose sole object was to provide practical guidance on the application of a consensus-based system like the system of reservations to treaties.
De plus, il pourrait être préjudiciable pour le jus cogens lui-même de mentionner cette question dans les projets de directives qui ont seulement vocation à fournir des orientations pratiques sur l'application d'un système consensuel comme le système des réserves aux traités.
Ucits are undertakings whose sole object is the collective investment in transferable securities of capital raised from the public and the units which are, at the request of the holders, re-purchased or redeemed out of the undertakings' assets.
Les o.p.c.v.m. sont des organismes ayant pour seul objet le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux apportés par le public et dont les parts, à la demande des porteurs, sont remboursées ou rachetées à partir des avoirs de l'organisme.
In expectation of increased returns pension capital is passed on to companies whose sole object is to make profit.
Dans l'espoir que le rendement des fonds de pension croisse, les dirigeants les confient à des sociétés dont l'unique objectif est de générer des bénéfices.
The opening of these assemblies, whose sole object is the maintenance of the social treaty, should always take the form of putting two propositions that may not be suppressed, which should be voted on separately.
L'ouverture de ces assemblées, qui n'ont pour objet que le maintien du traité social, doit tou- jours se faire par deux propositions qu'on ne puisse jamais supprimer et qui passent séparément par les suffrages.,
However, Mirbeau was well aware that, in a conformist bourgeois society, and under a capitalist economy whose sole object was profit, journalism and publishing were becoming increasingly contaminated, serving only as an instrument for besotting the masses.
Mais il est conscient que, dans des sociétés bourgeoises conformistes et dans une économie capitaliste qui n'a d'autre but que le profit, l'édition et le journalisme sont en train de se laisser contaminer et de devenir des instruments d'abêtissement des masses.
A limited partnership for collective investment (LP) is a company whose sole object is collective investment.
La société en commandite de placements collectifs (SCmPC) est une société dont le but exclusif est le placement collectif.
The prohibition laid down in Article 85 (1) of the Treaty shall not apply to agreements, decisions and concerted practices whose sole object and effect is to achieve technical improvements or cooperation by means of
L'interdiction édictée par l'article 85 paragraphe 1 du traité ne s'applique pas aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont seulement pour objet et pour effet de mettre en oeuvre les améliorations techniques ou la coopération technique par
This scenario is referred to in recital 24 of Regulation (EEC) No 4064/89, which states that the Regulation applies to agreements whose sole object is to divide up the assets acquired immediately after the acquisition.
Ce scénario est prévu au considérant 24 du règlement sur les concentrations, qui énonce que ledit règlement est applicable aux accords ayant uniquement pour objet le partage des actifs acquis immédiatement après l'acquisition.
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Synoniemen voor whose sole object in het Engels
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