Vertaling van "with export subsidy reduction commitments" in Frans
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ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
ayant pris des engagements en matière de subventions à l'exportation
ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation
The Members concerned are the leading exporters, most of them with export subsidy reduction commitments or "significant exporter" status with respect to some of the "other" agricultural products.
Il s'agit des principaux exportateurs, qui pour la plupart ont pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation ou de Membres ayant le statut d'"exportateurs importants" de certains des "autres" produits agricoles.
For instance, for the implementation year 2004 only one (partial) notification had been circulated, by the cut-off date for this paper, from Members with export subsidy reduction commitments.
Par exemple, pour l'année de mise en œuvre 2004, et les Membres ayant pris des engagements en matière de subventions à l'exportation à la date butoir fixée pour l'établissement de la présente note, seule une notification (partielle) avait été distribuée.
Of the 25 Members with export subsidy reduction commitments, 10 have expressed their budgetary outlay commitments in another currency.
Sur les 25 Membres qui ont pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation, dix ont exprimé leurs engagements en matière de dépenses budgétaires dans une monnaie autre que leur monnaie nationale.
For the implementation year 2001 no notifications had been circulated, by the cut-off date for this paper, from Members with export subsidy reduction commitments.
Pour l'année de mise en œuvre 2001, à la date butoir fixée pour la présente note, aucune notification n'avait été reçue des Membres ayant pris de tels engagements.
For instance, a question needing an answer was whether Members with export subsidy reduction commitments were also "significant exporters".
Par exemple, il fallait trancher la question de savoir si les Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation étaient également des "exportateurs importants".
For 2001, none of the Members with export subsidy reduction commitments have notified thus far under the export subsidies chapeau.
Pour 2001, aucun des Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation n'a à ce jour présenté des notifications concernant les subventions à l'exportation.
Hence tables for 2001 have not been included in the paper for Members with export subsidy reduction commitments.
Les tableaux pour 2001, en ce qui concerne les Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation, n'ont donc pas été incorporés dans la note.
Data for 1991 to 1998 for Members with export subsidy reduction commitments and for "significant exporters" are included in previous revisions of this note.
Les données concernant la période 1991-1998 pour les Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation et pour les "exportateurs importants" figurent dans les précédentes révisions de la présente note. Australie
Section I of the ES:2 notification would contain the data submitted by Members with export subsidy reduction commitments.
La section I de la notification suivant le tableau ES:2 contiendrait les données communiquées par les Membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation.
The symbol "RC" indicated in the last column of the tables refers to Members with export subsidy reduction commitments.
Le symbole "ER" figurant dans la dernière colonne des tableaux indique les Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation.
The Addendum to this paper summarizes the detailed information provided by Members with export subsidy reduction commitments in their notifications since 1995.
Il résume les renseignements détaillés que les Membres ayant pris des engagements en matière de subventions à l'exportation ont communiqués dans leurs notifications depuis 1995.
This Section presents data from the latest notification submitted by a Member with export subsidy reduction commitments.
La présente section contient des données tirées de la dernière notification présentée par les Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation.
Members further explored the possibility of disaggregating data in Section I of ES:2 to be reported by Members with export subsidy reduction commitments.
Les Membres ont étudié plus avant la possibilité de désagréger les données devant être notifiées dans la section I du tableau ES:2 par les Membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation.
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