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within access commitment tariff items
Examples with "within access commitment tariff items" and their translation in Frans
This GIP authorizes travellers to import unlimited quantities of wheat, barley, wheat products, and barley products for personal use under the within access commitment tariff items.
Elle permet aux voyageurs d'importer des quantités illimitées de blé et d'orge et de leurs produits respectifs pour usage personnel au moyen des numéros tarifaires sous contingent.
All quantities of FCFS TRQ goods classified under the within access commitment tariff items (except when imported by travellers and in the situations described in paragraph 11) are counted at the time of accounting.
Toutes les quantités de marchandises des CTG classées dans les numéros tarifaires sous contingent (sauf les marchandises importées par des voyageurs et dans les situations décrites au paragraphe 11), sont comptées au moment de leur déclaration en détail.
issue a GIP to import supplemental quantities under the within access commitment tariff items.
délivrer une LGI pour l'importation de quantités supplémentaires en vertu des numéros tarifaires dans les limites de l'engagement d'accès.
Quota control is based on GIP No. 20, which allows entry of these first-come, first-served TRQ goods under the within access commitment tariff items until the quota has been filled.
Le contrôle des contingents de ces produits repose sur la LGI no 20 qui autorise l'entrée de ces marchandises assujetties à des contingents globaux en vertu des numéros tarifaires dans les limites de l'engagement d'accès, jusqu'à épuisement de ces contingents.
Goods are classified under within access commitment tariff items only where the goods are accounted for on or before the last day of the quota period as indicated in the notice by the Minister of Foreign Affairs.
Les marchandises ne sont classées dans les numéros tarifaires sous contingent qu'une fois que les marchandises ont été déclarées en détail, avant ou le dernier jour de la période de validité du contingent indiquée dans l'avis du ministre des Affaires étrangères.
Imports within the quota amount are subject to the low rates of duty of the within access commitment tariff items and imports over the quota amount are classified under the higher rates of the over access commitment tariff items.
Les importations qui ne dépassent pas le contingent sont assujetties aux taux inférieurs des droits dont sont assortis les numéros tarifaires sous engagement d'accès, tandis que celles qui le dépassent sont classées dans les numéros tarifaires hors engagement d'accès dont les taux sont plus élevés.
Within access commitment tariff items may apply outside a quota period, but only when a supplemental permit is obtained, or when goods that are entered into warehouse during a quota period are ex-warehoused during an over access commitment period.
Les numéros tarifaires sous contingent peuvent s'appliquer en dehors d'une période contingentée, mais seulement lorsqu'une licence additionnelle est obtenue, ou lorsque les marchandises qui sont placées dans un entrepôt durant une période contingentée sont retirées de l'entrepôt durant une période hors contingent.
Goods on ICL are provided for under one of two categories of tariff items: within access commitment tariff items or over access commitment tariff items.
Les marchandises figurant sur la LMIC sont visées par deux catégories de numéros tarifaires : les numéros tarifaires sous contingent ou hors contingent.
The purpose of this message is to inform you that the 2013-2014 Wheat Products tariff rate quota will be filled as of 11:59 p.m local time on October 25, 2013, and that the within access commitment tariff items will be closed at that time.
Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2013-14 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 25 octobre 2013 et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment.
Under the TRQ system, agricultural goods are classified within access commitment tariff items or over access commitment tariff items as provided in the List of Tariff Provisions, set out in the Schedule to the Customs Tariff.
En vertu du régime de CT, des numéros tarifaires dans les limites de l'engagement d'accès et au-dessus des limites de l'engagement d'accès ont été créés et inclus à la liste des dispositions tarifaires énoncée dans l'annexe du Tarif des douanes.
For this purpose, within access commitment tariff items will remain active in the departmental Customs Commercial System (CCS) "Control Files" during an over access commitment period.
À cet effet, les numéros tarifaires sous contingent resteront en vigueur dans les "Fichiers de contrôle" du Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) du Ministère durant une période hors contingent.
Andere resultaten
In fact, this would be the better alternative for imports such as a "within access" commitment tariff item.
De fait, cela serait la meilleure solution de rechange pour les importations comme celles faites en vertu d'un numéro tarifaire sous contingent.
The conditions, including a valid import permit must be met in order to claim the within access commitment tariff item.
Il faut satisfaire aux conditions, à savoir une licence d'importation valide, afin de pouvoir demander le classement dans le numéro tarifaire dans les limites de l'engagement d'accès.
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