The rapporteur explained that the bill would not create any new public spending.
Le rapporteur a expliqué que la proposition de loi ne créerait pas de nouvelles dépenses publiques.
A mere change of approach would not create actual value.
Un simple changement d'approche ne créerait pas de valeur réelle.
It hoped that decision would not create a precedent.
Elle souhaitait que cette décision ne crée pas un précédent.
Be installed and located so that the escape of fluids would not create a hazard.
Être installée et située de telle sorte que la fuite de fluide ne crée pas de danger.
Having only voluntary standards, these would not create a technical barrier to trade.
Les normes étant toutes facultatives, elles ne créeraient pas d'obstacles techniques au commerce.
These changes would not create real competition and therefore represent a wholly insufficient step.
Ces changements ne créeraient pas une concurrence réelle et ne représenteraient donc pas une étape suffisante.
Neon alone would not create pressure this high.
Le néon seul ne créerait pas une pression aussi élevée.
You say that the agricultural energy system would not create a lot of jobs.
Selon vous, la filière énergétique liée à l'agriculture ne créerait pas énormément d'emplois.
A free trade agreement would not create any additional benefit in that particular area.
Un accord de libre-échange ne créerait pas d'avantages supplémentaires dans ce secteur en particulier.
The hon. member suggested the amendment would not create a precedent for other provinces.
Le député a laissé entendre que cette modification ne créerait pas un précédent pour d'autres provinces.
Whilst the draft law provided for a foundation, it would not create new housing.
Le projet de loi constituait un point de départ mais ne créerait pas en lui-même de nouveaux logements.
In this regard, he noted that the joint proposal would not create the same type of uncertainties.
À cet égard, il a indiqué que la proposition conjointe ne créerait pas ce type d'incertitude.
It would not create a new middle class.
Il ne créerait pas une nouvelle classe moyenne.
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