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would not terminate
Vertaling van "would not terminate" in Frans
ne mettrait pas fin
ne mettrait pas un terme
ne prendrait pas fin à
Then in fact the government member would not terminate that meeting.
Dans ce cas, le membre du gouvernement ne mettrait pas fin à la séance.
Also, the EC noted that the bill referred to the House floor would not terminate the pending court cases.
Elles ont aussi fait observer que le projet de loi en question ne mettrait pas fin aux affaires judiciaires en instance.
Unfortunately, the EC noted with great disappointment that the repealing Act, as currently drafted, would not terminate the actions pending in courts.
Malheureusement, les CE trouvaient très décevant de constater que, telle qu'elle était rédigée, la loi d'abrogation ne mettrait pas un terme aux affaires en instance devant les tribunaux.
The European Communities noted the US' action but commented that the bill would not terminate the pending court cases.
Les Communautés européennes ont pris acte de l'action des États Unis, mais elles ont fait observer que le projet de loi ne mettrait pas un terme aux affaires en instance.
With regard to the argument that the EC's request was superfluous, he noted that the panel established at the request of Ecuador would not terminate the dispute. It would only deal with one element thereof.
S'agissant de l'argument selon lequel la demande des CE était superflue, l'intervenant a souligné que le Groupe spécial établi à la demande de l'Équateur ne mettrait pas fin au différend puisqu'il n'examinerait qu'un seul de ses éléments.
The legislation introduced to the House of Representatives on 4 March 2003, which was referred to in the status report, would not terminate the pending cases.
Le projet de loi soumis à la Chambre des représentants le 4 mars 2003, dont il était fait mention dans le rapport de situation, ne mettrait pas fin aux procès en instance.
But there's another concern and that is well, how do we know that this recursion actually terminates, because after all, union calls union and we've seen already, cases where calling yourself again would not terminate.
Mais il ya un autre problème, comment savons-nous que cette récursivité prend effectivement fin, car après tout, union appelle union et nous avons déja vu des cas où s'appeler à nouveau ne se terminerait pas.
Again, to date, none of the bills have been even discussed and two would not terminate the pending court cases, which is not acceptable.
Une fois de plus, aucun de ces projets de loi n'a à ce jour pas même été discuté et deux d'entre eux ne devraient pas aboutir à la clôture des affaires pendantes devant les tribunaux, ce qui n'est pas acceptable.
According to the grievor, this is very significant to my deliberations because a witness for the employer agreed with him that she would not terminate an employee on the basis of a draft report.
D'après le fonctionnaire s'estimant lésé, c'est un facteur très important, puisqu'une témoin de l'employeur a reconnu avec lui qu'elle n'aurait pas licencié un fonctionnaire en se fondant sur une ébauche de rapport.
However, it was pointed out that it was in the interest of legal certainty) that conduct per se, without a statement or action that could be equated with "declaration", would not terminate conciliation proceedings.
Toutefois, on a souligné qu'il était dans l'intérêt de la sécurité juridique) qu'un simple comportement, non assorti d'une déclaration ou d'un acte pouvant être assimilé à une "déclaration", ne mette pas fin à la procédure de conciliation.
On the question of duration, he replied that the exemption would not terminate after a period of 10 years and that at that time there was no intention of terminating the exemption.
S'agissant de sa durée, l'exemption ne prendrait pas fin à l'issue de la période dix ans et il n'y avait aucune intention d'y mettre fin.
Still, I maintained my stance. I would not terminate.
Pourtant, je tins ferme sur ma position. Je n'avorterais pas.
She then addressed the questions posed on the MFN exemption for the movement of natural persons relating to bilateral investment said that this MFN exemption would not terminate after a period of 10 years and they were not able to determine at that time when it would terminate.
L'exemption des obligations NPF relative au mouvement des personnes physiques dans le cadre des traités bilatéraux en matière d'investissement ne prendrait pas fin à l'issue de la période de dix ans et il n'était pas possible à ce stade de déterminer quand elle se terminerait.
Synoniemen voor would not terminate in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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