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wto consistent
Vertaling van "wto consistent" in Frans
compatible avec l'OMC
compatibles avec l'OMC
conformes à l'OMC
conforme à l'OMC
compatible avec les règles de l'OMC
compatibles avec les règles de l'OMC
conformes aux règles de l'OMC
conforme aux règles de l'OMC
This system of charges will be fully WTO consistent.
Ce système d'imposition est entièrement compatible avec l'OMC.
His government wished to confirm its expectations that a WTO consistent regime would be introduced shortly.
Son gouvernement souhaitait voir se confirmer l'espoir qu'un régime compatible avec l'OMC serait instauré sous peu.
SACU members' various trade regimes needed to be WTO consistent.
Les divers régimes commerciaux des membres de la SACU devaient être compatibles avec l'OMC.
The Resolution did not clearly specify that trade restrictive measures had to be WTO consistent.
Cette résolution ne disposait pas clairement que les mesures restrictives pour le commerce devaient être compatibles avec l'OMC.
The United States wishes to reaffirm our expectation that any trade-related funding activity be transparent and WTO consistent.
Les États-Unis tiennent à réaffirmer qu'il est acquis que toute activité de financement liée au commerce doit être transparente et compatible avec l'OMC.
Any replacement measures will be WTO consistent.
Toute mesure de remplacement sera conforme aux dispositions de l'OMC.
Concerns were expressed as to whether recently announced tax exemptions were WTO consistent.
Ils doutaient que les exonérations d'impôt annoncées récemment soient conformes aux règles de l'OMC.
Please also explain how such a mechanism would be transparent and WTO consistent.
Prière également d'expliquer dans quelle mesure un tel système serait transparent et conforme aux règles de l'OMC.
He expressed the hope that there would be a WTO consistent outcome.
L'intervenant a ajouté qu'il espérait que les résultats seraient compatibles avec les règles de l'OMC.
However, WTO consistent export restrictions are applied on an erga omnes basis.
Toutefois, des restrictions à l'exportation compatibles avec les règles de l'OMC sont appliquées à l'égard de tous.
The regime was fully WTO consistent as these rates were within the bindings.
Ce régime était pleinement compatible avec les règles de l'OMC, étant donné que ces taux restaient dans les limites des consolidations.
The authorities consider that these high quarantine standards appropriately reflect legitimate domestic needs and are WTO consistent.
Les autorités estiment que ces normes rigoureuses correspondent à des besoins locaux légitimes et sont conformes aux règles de l'OMC.
Being WTO consistent is not necessarily the same as having a sound trade policy.
La compatibilité avec les règles de l'OMC ne va pas nécessairement de pair avec une bonne politique commerciale.
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Synoniemen voor wto consistent in het Engels
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