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years commencing
Vertaling van "years commencing" in Frans
ans à compter
ans commençant
ans à partir
ans débutant
années commençant le
ans et débute
ans, à compter
exercices commençant
Low loan-to-value mortgages with a maximum amortization term up to 30 years commencing from when the loan was funded.
les prêts hypothécaires à ratio bas avec une durée d'amortissement maximale pouvant aller jusqu'à 30 ans à compter de la date à laquelle ils ont été financés
Products and production processes are protected for a period of 20 years commencing from the filing of the patent application, subject to certain requirements.
Les produits et procédés de production sont protégés pour 20 ans à compter du dépôt de la demande de brevet, sous certaines conditions.
It refers to any domestic support measures covered by paragraph (b) which are or have been in force during the implementation period of nine years commencing in 1995.
Il se rapporte à toute mesure de soutien interne visée par le paragraphe b) qui est ou a été en vigueur pendant la période de mise en œuvre de neuf ans commençant en 1995.
any repayment of the principal outstanding is postponed until September 30, 1986 and is repayable in equal quarterly instalments over a period of five years commencing on that date,
que le remboursement du principal à rembourser soit reporté au 30 septembre 1986 et s'effectue en versements trimestriels égaux échelonnés sur une période de cinq ans commençant à cette date,
Such a disqualification continues for a period of seven years commencing from the date on which the prisoner has served his prison sentence; in the author's case for a period of nine years in all.
L'interdiction dure sept ans à partir de la date à laquelle le condamné a fini d'exécuter sa peine; dans le cas de l'auteur, l'interdiction a duré neuf ans en tout.
cause the corporation to conduct a review of strategic plans and its performance in relation to those plans at intervals not exceeding five years commencing on the day on which this section comes into force; and
prend des mesures pour que la corporation procède à un examen de ses plans stratégiques et de sa performance par rapport à ces plans à des intervalles ne dépassant pas cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent article
to all new entrants, in their licensed areas for a period of 5 years commencing with the date of issuance of their licence; and
à tous les nouveaux venus, dans leurs zones de desserte autorisées, pour une période de cinq ans à compter de la date de délivrance de leur licence.
The agreement will be valid for 2 years commencing on the date on which operation of the scheduled air services on the route in question commences.
La durée du contrat est de deux ans à compter de la mise en place effective du service aérien de ligne pour la liaison en question.
the rights shall be protected for a period of fifty years commencing from the date when the radio or television programme is broadcast for the first time.
être assurés de la protection de leurs droits pendant 50 ans à compter de la date à laquelle le programme est diffusé pour la première fois.
Importers holding an API are required to re-register at the issuing agency every five years commencing from the issuance date.
Les importateurs qui ont un API sont tenus de renouveler leur enregistrement auprès de l'organisme de délivrance tous les cinq ans à compter de la date de délivrance.
Agricultural undertakings may choose to be exempt from income tax for five years commencing on 1 April 2006, instead.
Les entreprises agricoles peuvent choisir d'être plutôt exonérées de l'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans à compter du 1er avril 2006.
The aim of the policy developed in this Communication is to devote efforts towards improving the competitiveness of the industry within a period of five years commencing from the coming into force of the new regime.
La politique définie dans la présente communication vise à consentir des efforts pour améliorer la compétitivité de l'industrie dans un délai de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur du nouveau régime.
The original term of the instrumentation contract was four years commencing on 1 December 1987.
À l'origine, le contrat relatif à l'appareillage avait été conclu pour quatre ans à compter du 1er décembre 1987.
Synoniemen voor years commencing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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