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zeroing procedures

Vertaling van "zeroing procedures" in Frans

procédures de réduction à zéro

In terms of the zeroing procedures, there is no other alternative.

En vertu des procédures de réduction à zéro, il n'y a pas d'autres possibilités.

The zeroing procedures are designed and structured to operate entirely and exclusively to the detriment of exporters.

Les procédures de réduction à zéro sont conçues et structurées pour s'appliquer entièrement et exclusivement au détriment des exportateurs.

These third parties consider that the zeroing procedures can be considered to be a rule or norm of general and prospective application.

Ces tierces parties estiment que les procédures de réduction à zéro peuvent être considérées comme une règle ou une norme appliquée de manière générale et prospective.

In other words even if these "zeroing procedures" exist, they have no "functional life of their own".

En d'autres termes, même si ces "procédures de réduction à zéro" existent, elles n'ont aucune "existence fonctionnelle" qui leur est propre.

In our view, it necessarily follows that the "continued use" of the "zeroing procedures" must also be inconsistent with the same provision.

À notre avis, il s'ensuit nécessairement que le "maintien en utilisation" des "procédures de réduction à zéro" doit aussi être incompatible avec la même disposition.

Under the zeroing procedures, negative comparison results are systematically and mechanically discarded in the calculation of the numerator, representing the apparent total amount of dumping.

Dans le cadre des procédures de réduction à zéro, les résultats de comparaison négatifs sont systématiquement et mécaniquement rejetés pour le calcul du numérateur qui représente le montant total apparent du dumping.

Accordingly, under the zeroing procedures, there is no credible basis for determining the prices, or price effects, of these two categories of imports.

En conséquence, avec les procédures de réduction à zéro, il n'existe pas de base crédible pour déterminer les prix, ou l'effet sur les prix, de ces deux catégories d'importations.

Those recommendations and rulings applied to the single measure known as the "zeroing procedures," regardless of the comparison methodology used or the type of anti-dumping proceeding.

Ces recommandations et décisions s'appliquaient à la mesure unique connue sous le nom de "procédures de réduction à zéro", quelle que soit la méthode de comparaison utilisée ou le type de procédure antidumping.

Another way to express the same price-distortion is that the zeroing procedures systematically treat normal value as if it is higher than it actually is.

Une autre façon d'exprimer la même distorsion fondée sur les prix est que les procédures de réduction à zéro traitent systématiquement la valeur normale comme si elle était supérieure à ce qu'elle est en fait.

China argues that, by systematically disregarding all negative comparison results, the zeroing procedures result in an assessment of an anti-dumping duty that exceeds the foreign producers' or exporters' margins of dumping.

Elle fait valoir qu'en ne tenant systématiquement compte d'aucun résultat de comparaison négatif, les procédures de réduction à zéro aboutissent à la fixation d'un droit antidumping dépassant les marges de dumping des producteurs étrangers ou des exportateurs.

the "as such" finding against zeroing procedures (571)

La constatation "en tant que tel" à l'encontre des procédures de réduction à zéro (571)

By excluding the negative results of any comparisons from the aggregation of total dumping, the zeroing procedures overstate the total amount of dumping by an amount equal to the excluded negative values.

En excluant les résultats négatifs de toutes comparaisons de l'agrégation du dumping total, les procédures de réduction à zéro surestiment le montant total du dumping à concurrence d'un montant égal aux valeurs négatives exclues.

In that investigation, because the zeroing procedures overstated the margin of dumping, the evidence of dumping used in the injury determination was tainted.

Dans cette enquête, parce que les procédures de réduction à zéro ont surestimé la marge de dumping, les éléments de preuve de l'existence d'un dumping utilisés dans la détermination de l'existence d'un dommage étaient viciés.