Tu es accusé de violation du code des arts martiaux.
Les règles du code des obligations suisse s'appliquent.
Néanmoins, je n'approuve la présente réforme du code des douanes que sous certaines réserves.
Der vorliegenden Novellierung des Zollkodex stimme ich aber nur unter Vorbehalt zu.
Par ailleurs, les dispositions du code des douanes doivent pouvoir être adaptées plus facilement et plus rapidement.
Die Bestimmungen des Verhaltenskodex müssen auch leichter und schneller angepaßt werden können.
Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis.
Refonte et modernisation du code des douanes par le biais d'un nouveau règlement.
Neufassung und Modernisierung des Zollkodex mittels einer neuen Verordnung.
Qu'entend-on en réalité par modernisation du code des douanes communautaire?
Pour en savoir plus sur les projets de modernisation du code des douanes
Weitere Informationen über die Pläne zu Modernisierung des Zollkodex unter
Le domaine d'application doit être pourtant réglé de manière concrète par le règlement d'application du code des douanes.
Der Anwendungsbereich muß jedoch in der Durchführungsverordnung zum Zollkodex konkret geregelt werden.
Qu'apportera la modernisation du code des douanes communautaire?
Je me réjouis d'avoir pu contribuer, par mon vote, à la modernisation du code des douanes communautaire.
Ich freue mich, dass ich mit meiner Stimme zur Modernisierung des Zollkodexes der Gemeinschaft beitragen konnte.
Solution flexible qui autorise une réponse rapide face aux changements et évite toute modification du code des applications.
Die flexible Lösung ermöglicht eine schnelle Reaktion auf Änderungen, sodass weniger Codeänderungen in den Anwendungen erforderlich werden.
Il est fortement recommandé de consulter les dernières modifications du code des taxes avant de déménager.
Es wird dringend empfohlen, sich über die neuesten Änderungen im Steuerkennzeichen zu informieren, bevor Sie sich bewegen.
