Réinvestissement de la recette de la vente de biens immobiliers (2.a)
Reinvestment of the proceeds from the sale of real property (2.a)
il est le descendant d'un individu admissible à l'inscription en vertu de l'alinéa 2.a, 2.b ou 2.c.
is a descendant of an individual eligible to be enrolled under subclause 2.a, 2.b or 2.c.
Aucun des produits en cause dans le présent différend n'entre dans le champ des produits énumérés à l'annexe 2.A ou 2.B.
None of the products at issue in this dispute falls within the scope of the products listed in Annex 2A or 2B.
l'autorité compétente veille à ce que les navires auxquels s'appliquent les facteurs prépondérants énumérés à l'annexe I, partie II, point 2.A, soient inspectés,
the competent authority shall ensure that ships to which overriding factors listed in Annex I, Part II 2A, apply are inspected,
Le client envisagera les demandes d'acheminement du trafic par un autre pays uniquement si ce pays satisfait aux exigences décrites au paragraphe 2.a.
The client will only consider requests to route domestic traffic through another country that meets the requirements of paragraph 2.a.
une protection amovible est placée au niveau de la section avant (2.a) et permet d'accéder au compartiment de la batterie.
at the front section (2.a) there is a removable cover which gives access to the battery compartment.
dont 2.A. (production de ciment)
of which 2.A. (cement production)
la mention indiquant si la procédure simplifiée a été autorisée pour les importations ou pour les exportations (cases no 2.a ou 2.b),
indication whether the simplified procedure have been granted for import or export (box 2.a or 2.b),
Après avoir lu la note d'information, j'accepte le traitement de mes données personnelles à des fins liées au service choisi (paragraphe 2.a).
I have read the privacy policy, and agree to my personal data being handled in order to fulfil all functions required for the service I have chosen (paragraph 2.a).
Pour en savoir davantage à ce sujet, se reporter à la partie 2.A.(vii).
For more information see 2.A.(vii).
Il se fonde sur le mouvement de population, la rencontre et le dialogue, l'échange et l'inter-fécondation des cultures, dans l'espace et dans le temps. (2.a)
It is based on population movements, encounters and dialogue, and the exchange among and cross-fertilization of cultures in time and space (2.a).
Il faut dire aux participants qu'ils seront appelés à donner leur consentement explicite (de la manière appropriée au mode de recherche - voir la section 1.3.2., paragraphe 2.a.
They must be told that they will be asked to provide their explicit consent (in the manner appropriate to the research modality see subsection 1.3.2., paragraph 2.a.
les projets de modification ou de démolition de monuments protégés ou en instance de protection ainsi que les projets intervenant dans leur environnement rapproché (paragraphe 2.a et b) et leur champ de visibilité
proposals for altering or demolishing protected monuments or monuments in respect of which protection procedures have been instituted and plans which affect the immediate environment (paragraphs 2.a and b) or area within sight of such monuments
