Nous avons vu que le gouvernement a repris l'ACAA.
We've seen that the CBAA has been taken back by the government.
L'ACAA ne peut pas changer la décision du ministre.
CBAA cannot undo the minister's decision.
Les PECA et les ACAA consacraient de surcroît les progrès vers l'adoption de la législation européenne.
PECAs and ACAAs recognised in addition progress towards adoption of European legislation.
C'était la façon de faire de l'ACAA.
That was how CBAA was doing it.
L'ACAA a par la suite modifié son programme d'assurance de la qualité.
Consequently, the CBAA modified its quality assurance program.
Ce transfert des responsabilités supposait que l'ACAA respecterait un certain nombre de conditions.
This transfer of responsibilities was premised on the CBAA maintaining a number of conditions.
Il donnait à l'ACAA le pouvoir de délivrer des certificats aux exploitants membres qui respectaient une norme.
It provided CBAA with the authority to issue certificates based on the member operators meeting a standard.
L'organisme désigné pourrait être une association, comme c'est le cas pour l'ACAA.
The designated organization could be an association, as in the case of CBAA.
La réponse immédiate de l'ACAA a été d'inciter ses vérificateurs à faire particulièrement attention à cette lacune potentielle.
The CBAA's immediate response was to encourage its accredited auditors to pay particular attention to this potential deficiency.
Cette recommandation a été adressée à l'ACAA, laquelle n'est plus en position de réduire ou d'éliminer la lacune.
This recommendation was directed to the CBAA which is no longer in a position to reduce or eliminate the deficiency.
Le système de certification de l'ACAA est conçu de façon à assurer un équilibre entre la sécurité et l'efficacité.
The CBAA certification system is designed to provide a balance between safety and efficiency.
Le rapport notait également qu'aucun document n'indiquait que l'ACAA exerçait un contrôle direct des activités des vérificateurs.
It was also noted that there were no records of the CBAA directly monitoring auditor activities.
L'ACAA a investi des ressources dans le développement de documents et de manuels pour aider ses membres.
The CBAA has invested resources in developing documents and manuals to assist its members.
