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ATDB
Vertaling van "ATDB" in Engels
Un avis sera publié si l'entente liée à l'ATDB est suspendue.
Notice will be published if the PPH agreement is suspended.
Les participants au programme pilote de l'ATDB recevront un questionnaire.
Participants of the PPH pilot program will receive a questionnaire.
Information concernant la présentation d'une demande de participation à l'ATDB.
Information regarding submission of a PPH request.
Déposer une demande complète de participation à l'ATDB.
File a complete request for participation in the PPH.
Un système transparent pour l'ATDB améliorera la prévisibilité et l'accessibilité pour les demandeurs.
Having a transparent system for PPH will enhance predictability and availability for applicants.
Le but du processus de l'ATDB est d'accélérer le traitement des demandes.
The goal of the PPH process is to expedite prosecution.
Politiques à suivre par les bureaux qui participent à l'ATDB
Policies to be followed by PPH participating offices
Quand une demande d'examen accéléré pour l'ATDB est-elle inadmissible?
When is a request for accelerated examination under the PPH not granted?
La participation aux ententes relatives à l'ATDB continue d'être bonne, le nombre de participants augmentant sans cesse.
There continues to be good participation in PPH agreements, with the numbers of participants increasing all the time.
une lettre demandant un examen accéléré dans le cadre du programme pilote de l'ATDB;
a letter requesting accelerated examination under the PPH pilot program;
L'ATDB connaît une popularité croissante comme moyen d'accélérer le traitement des demandes de brevet.
The PPH has been increasing in popularity as a way to fast-track patent applications.
Veuillez inscrire bien en évidence les lettres « ATDB » sur chaque page de la lettre d'accompagnement dans la correspondance subséquente.
Please prominently mark each page of the covering letter in subsequent correspondence with the term "PPH".
L'ATDB est un processus qui permet de faire avancer les demandes en dehors de l'ordonnance d'examen habituelle.
The PPH is a procedural process that advances applications out of routine examination order.
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Synoniemen voor ATDB in het Frans
Suggesties
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