Taux d'adoption du Code ressortant des réponses aux questionnaires envoyés aux pays.
Les intervenants aborderont l'historique, le processus et les objectifs qui ont conduit à l'adoption du Code.
Ensuite, il fallait trouver une base juridique solide et incontestée pour l'adoption du code.
Le conseil d'administration est responsable de l'adoption du code d'éthique et de son contenu
Depuis l'adoption du code, certains pays ont publié des guides de poche à l'intention de leurs agents de police.
Since the adoption of the code, some countries have published pocket-size booklets for their officers.
Une autorité transitoire assure la régulation du secteur, en attendant l'adoption du Code des communications électroniques et de la poste.
A transitional authority regulates the sector pending the adoption of the code of electronic communications and postal services.
Toute décision relative à l'adoption du code d'éthique et de déontologie est prise par un règlement adopté conformément aux dispositions de la présente sous-section.
Any decision relating to the adoption of the code of ethics and conduct is made by a by-law adopted in accordance with this subdivision.
La production de rapports s'est en règle générale révélée de bonne qualité, et le niveau d'adoption du code par les organisations de voirie a été élevé.
Reporting was generally good, and the level of adoption of the Code by road organizations was high.
Le processus d'adoption du Code ne doit pas constituer un précédent pour les négociations qui se tiendront à l'avenir dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
The process of the adoption of the Code should not set a precedent for future negotiations in the field of disarmament and non-proliferation.
Le niveau d'adoption du code par les organisations de voirie assujetties au code est élevé.
The level of adoption of the Code by road organizations that are subject to the Code is high.
L'adoption du Code fut une étape charnière dans l'épopée canadienne vers une fonction publique axée sur les valeurs et l'éthique.
The adoption of the Code was a pivotal event in Canada's journey towards a values- and ethics-based public service.
Depuis l'adoption du Code de l'enfance, les problèmes des enfants en difficulté et ceux des jeunes délinquants sont traités séparément.
Even since the adoption of the Code on Children, the problems of children in difficulty and those of young delinquents were dealt with separately.
À la suite de l'adoption du Code de conduite, nous avons apporté d'importants changements à notre relevé de commerçant.
In support of our adoption of the Code of Conduct we have made some important changes to our merchant statement.
