Cette mesure réduira le fardeau administratif des fabricants et du BMM.
This action will reduce the administrative burden to manufacturers and to MDB.
S'il y a lieu, un ou des représentants du BMM assisteront à la réunion.
Where applicable, representatives from the MDB will attend the meeting.
Les exemples présentés ci-dessus ne donnent pas suffisamment de détails pour déterminer si le BMM agit de façon cohérente.
The examples listed above do not contain enough detail to determine whether MDB is not being consistent.
Les représentants du programme ont indiqué que le BMM n'avait reçu aucun examen étranger dans le cadre du projet pilote.
Program representatives indicated that MDB did not receive any foreign reviews under the pilot.
Des renseignements sur les données présentées pour obtenir l'homologation ou à la demande du BMM peuvent également figurer dans le document.
It may also include information that was submitted during the licence application process or at the request of MDB.
Dans ce cas, il est recommandé que le fabricant communique avec le BMM pour obtenir plus de précisions avant d'effectuer les tests.
In this case, it is recommended that the manufacturer contact MDB for further guidance prior to testing.
Le demandeur devrait communiquer avec le BMM s'il a des questions au sujet de l'homologation des instruments médicaux.
The applicant should contact the MDB if they have any questions concerning the licencing of medical devices.
Si un doute persiste quant à la classification d'un test, on encourage les fabricants à communiquer avec le BMM avant de déposer leur demande d'homologation.
When in doubt as to the classification of a test, manufacturers are encouraged to contact MDB prior to submitting a licence application.
Comme la conformité aux exigences liées à la demande d'homologation est évaluée par le BMM, cela ne fait généralement pas partie de l'inspection sur place.
Compliance with the requirements for a device licence application are assessed by the MDB and are therefore not normally included in an on site inspection.
Le document détaillé devrait fournir des clarifications additionnelles sur l'information soumise au BMM pour appuyer la sûreté, l'efficacité et la qualité de l'instrument homologué, entre autres.
The comprehensive document should provide further clarification on information that was submitted to MDB to support the safety, effectiveness and quality of the licensed device.
Dans les cas où aucune demande est soumise, le BMM ne le confirme habituellement pas.
In cases where no application is submitted, MDB typically does not confirm whether the application has been submitted.
Le BMM s'enquerra auprès d'autres autorités de réglementation qui ont un système de classification à base de règles et une définition pour « instrument chirurgical ou dentaire » qui sont semblables afin de s'assurer de leur uniformité à l'échelle internationale.
MDB will undertake to inquire with other regulatory authorities who have a similar rule based classification system and definition for "surgical or dental instrument" to ensure that it is internationally consistent.
Une telle évaluation peut être effectuée si de grands risques pour la santé sont décelés pendant une inspection ou par d'autres moyens ou si le BMM en fait la demande.
Such assessments may be initiated when significant health risks are identified during inspections or from another source or by the request of the MDB.