Vertaling van "C..005" in Engels
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L'article C..005 ne s'applique pas aux générateurs de radionucléide.
Section C..005 does not apply to a radionuclide generator.
Les appareils sont entretenus et des dossiers sont tenus à cet égard conformément aux interprétations de l'article C..005.
Equipment and records are maintained as per the interpretations under C..005.
L'article C..005 ne s'applique pas aux produits pharmaceutiques radioactifs.
Section C..005 does not apply to a radiopharmaceutical.
Les modifications mineures à l'article C..005 (1) ont été supprimées, car elles n'étaient plus nécessaires.
Minor amendments to C..005 (1) were removed as they were no longer needed.
il a présenté au ministre une demande conformément à l'article C..005
the sponsor has submitted to the Minister an application in accordance with section C..005
toute drogue sous sa forme posologique, au sens du paragraphe C..005(3), à laquelle une identification numérique est attribuée sous le régime du titre 1 de la partie C ou dont la vente est autorisée sous le régime du titre 5 de la partie C,
a drug in dosage form, as defined in subsection C..005(3), that has a drug identification number assigned to it under Division 1 of Part C or that is authorized for sale under Division 5 of Part C, and
C..005 La quantité de la drogue qui est vendue en vertu de l'autorisation est exemptée de l'application du présent règlement, à l'exception de la partie A et du présent titre.
C..005 The quantity of the drug that is sold under an authorization is exempt from the provisions of these Regulations, with the exception of the provisions in Part A and this Division.
les aliments contenant une substance médicatrice fabriquée conformément à l'article C..005 du Règlement sur les aliments et drogues, aux fins des épreuves cliniques sur les nouvelles drogues
a feed that contains a medicating ingredient manufactured pursuant to section C..005 of the Food and Drug Regulations for the purposes of conducting new drug clinical testing; and
Dans leur demande d'autorisation, les promoteurs doivent inclure tous les renseignements précisés à l'article C..005 du Règlement sur les aliments et drogues.
Sponsors need to include all information identified in C..005 of the Food and Drug Regulations in their application for authorization.
L'article C..005 et le paragraphe C..014(1) du Règlement seraient également modifiés afin de mieux rendre compte de la terminologie moderne de rédaction législative et de rectifier les incohérences entre les versions anglaise et française de ces dispositions.
Section C..005 and subsection C..014(1) of the Regulations would also be amended to better reflect modern drafting terminology and to address inconsistencies between the English and French versions of those provisions.
Ce pouvoir, qui est prévu au paragraphe C..005(3) du Règlement sur les aliments et drogues, n'a pas été utilisé souvent et aucun système d'inspection périodique n'a été mis en oeuvre.
This provision in subsection C..005(3) of the Food and Drug Regulations, has not been used extensively nor has a routine inspection scheme been implemented. Top of Page
Les renseignements nécessaires pour la présentation d'une drogue nouvelle de recherche figurent à l'article C..005 du Règlement sur les aliments et drogues.
Information required for a preclinical new drug submission is outlined in section C..005 of the Food and Drug Regulations.
C..206 Les articles C..005 et C..019 ne s'appliquent à aucun constituant ou trousse.
C..206 Sections C..005 and C..019 do not apply to a component or kit.
