Vertaling van "C..030" in Engels
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R. L'esprit de l'article C..030 du règlement est appliqué dans ces cas.
A. The intent of regulation C..030 is applied to these cases.
Cet alinéa n'a pas été inclus dans les dispositions de l'article C..030 du Règlement qui ne s'appliquent pas aux gaz médicaux.
This paragraph has not been included in the provisions listed in section C..030 of the Regulations that do not apply to medical gases.
De plus, cette modification abroge l'article C..030 du Règlement sur les aliments et drogues. Celui-ci traite de l'étiquetage d'un produit qui contient du fer élémentaire, ainsi que la mention « pour usage thérapeutique seulement » qui apparaît sur l'étiquette.
As well, this amendment repeals section C..030 of the Food and Drug Regulations which relates to the labelling of a product containing elemental iron and the label statement "for therapeutic use only".
L'exigence de l'article C..030 du Règlement, « Gaz médicaux », s'applique en pareil cas.
The intent of section C..030 "Medical Gases" is applied to these cases.
Cependant, selon l'article C..030 of the Règlement sur les aliments et drogues, les exigences d'échantillonnage de l'article C..025 et celles qui concernent la stabilité, aux articles C..027 et C..028 ne s'appliquent pas aux gaz médicaux.
However, under section C..030 of the Food and Drug Regulations, the sample requirements in section C..025 and the stability requirements in sections C..027 and C..028 do not apply to medical gases.
En vertu de l'article C..030 du Règlement sur les aliments et drogues, les exigences de l'article C..025 concernant les échantillons et des articles C..027 et C..028 concernant la stabilité ne s'appliquent pas aux gaz médicaux.
Under section C..030 of the Food and Drug Regulations, the sample requirements in section C..025 and the stability requirements in sections C..027 and C..028 do not apply to medical gases.
L'article C..030 du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est abrogé.
Section C..030 of the Food and Drug Regulations (see footnote 1) is repealed.
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