Vertaling van "C..044" in Engels
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La clause C..044 contient également des dispositions concrètes sur les médicaments visés à l'annexe F (médicaments sur ordonnance).
Section C..044 also contains specific requirements for Schedule F drugs (prescription drugs).
Cependant, conformément à l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues, quiconque fait la publicité auprès du grand public d'un médicament d'ordonnance doit ne faire porter cette publicité que sur le nom, le prix et la quantité du médicament.
However, under Section C..044 of the Food and Drug Regulations, an advertisement for a specific prescription drug is prevented from mentioning more than the drug's name, price and quantity, when it is directed to the general public.
L'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues limite la publicité relative aux médicaments sur ordonnance destinée aux consommateurs à la mention du nom, du prix et de la quantité.
Section C..044 of the Food and Drug Regulations restricts the advertising of a prescription drug to consumers to the mention of the name, price or quantity.
Par exemple, l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues stipule que la publicité, auprès du grand public, de médicaments d'ordonnance ne doit porter que sur le nom, le prix et la quantité du produit.
For example, Section C..044 of the Food and Drug Regulations states that prescription drug advertising to the general public must not exceed mention of name, price and quantity of the drug.
Ne s'applique pas à la publicité des médicaments d'ordonnance faite auprès du grand public, car ce type de publicité est limité, par la réglementation (article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues) au nom, au prix et à la quantité.
Not applicable to direct-to-consumer advertising of prescription drugs which is restricted by regulation (Section C..044 of the Food and Drugs Regulations) to name, price and quantity.
Santé Canada a évalué un certain nombre de ces sites Web accessibles au grand public, et a conclu que les renseignements que l'on y présentait dépassaient les restrictions établies à l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues.
Health Canada has assessed a number of these websites accessible to the general public and concluded that the information provided was exceeding the restrictions set out in Section C..044 of the Food and Drug Regulations.
Lorsque les produits visés étaient des médicaments d'ordonnance (annexe F), les sites Web étaient réputés dépasser les restrictions énoncées à l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues lequel est rédigé comme suit
Where the products were prescription drugs (Schedule F), it was deemed to exceed the restrictions set out in Section C..044 of the Food and Drug Regulations which reads as follows
Publicité d'un médicament d'ordonnance allant au-delà de la marque, du prix et de la quantité (C..044, Règlement sur les aliments et drogues)
Advertising of a prescription drug beyond brand name, price and quantity (C..044, Food and Drug Regulations) Compliance letter sent
Publicité fausse, trompeuse ou mensongère (article 9, Loi sur les aliments et drogues) et publicité d'un médicament d'ordonnance allant au-delà de la marque, du prix et de la quantité (C..044, Règlement sur les aliments et drogues)
False, misleading or deceptive advertising (section 9, Food and Drugs Act) and Advertising of a prescription drug beyond brand name, price and quantity (C..044, Food and Drug Regulations) Compliance verification ongoing
La publicité de ces produits n'est pas assujettie à l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues.
Advertising for these products is not subject to Section C..044 of the Food and Drug Regulations.
Santé Canada a conclu que la campagne de publicité directe en question constitue, dans l'ensemble, une infraction à l'article C..044. (1) du Règlement sur les aliments et drogues.
Health Canada concluded that the Direct-to-Consumer campaign, as a whole, did constitute a violation of C..044 (1) of the Food and Drug Regulations.
Ces types de messages, dans lesquels apparaît le nom de marque, ne doivent porter que sur le nom, le prix et la quantité, en vertu des RAD c..044.
These types of messages which include the name of the brand are restricted to the name, price and quantity as per FDR c..044.
Pour les médicaments inscrits à l'annexe F, voir l'article c..044 (mentionné ci-dessus).
For Schedule F drugs, please also refer to c..044 (above mentioned).
