Vertaling van "CCSPO" in Engels
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Cet organisme ne devrait pas être apparenté à la CCSPO.
The body should not be related to OCCOPS.
L'examen des décisions interlocutoires, qui incombe actuellement à la CCSPO, devrait être confié au nouvel organisme.
The review of interlocutory decisions presently residing with OCCOPS should be transferred to the new body.
Je crois que la CCSPO ne devrait pas participer à l'examen des décisions du chef de police à la suite d'une enquête.
It is my view that OCCOPS should not be involved in the review of a chief of police's decisions following an investigation.
Dans certains cas, les nombreux rôles de la CCSPO ont soulevé des difficultés, ce qui n'a rien d'étonnant.
In some cases, OCCOPS' many roles have, not surprisingly, led to difficulties.
En outre, la CCSPO recourt rarement à son pouvoir de mener des enquêtes ou d'ordonner à un corps de police de faire enquête sur une plainte.
OCCOPS has also rarely used its powers to conduct investigations or order a police service to investigate a complaint.
On a souligné que les audiences sont ouvertes au public, et que les décisions peuvent être portées en appel devant la CCSPO, de sorte qu'il existe une bonne obligation redditionnelle à l'égard du public.
It was noted that hearings are open to the public and hearing decisions may be appealed to OCCOPS and that this provides significant public accountability.
Lorsque les plaintes sont déposées à la CCSPO, celle-ci les transmet au chef du corps de police visé par la plainte pour traitement.
Complaints made to OCCOPS are forwarded to the chief of police of the police service to which the complaint relates for handling.
Sous le règne de la CCSPO, le nombre de plaintes a diminué de 1562 ou 38 %, et il n'y en avait plus que 2538 en 1998.
By contrast, under OCCOPS, there were only 2,538 complaints in 1998 - a decrease of 38% or 1,562 complaints.
Ainsi, la CCSPO signale que, en 1999, 2674 plaintes contre la police se sont réglées en Ontario.
For example, OCCOPS reports that, in 1999, 2,674 police complaints were resolved in Ontario.
Par exemple, la Cour divisionnaire, dans l'affaire Gardner, a jugé récemment qu'un comité de la CCSPO qui avait tenu une audience sur cette affaire avait été entaché par sa participation antérieure à l'enquête, qui donnait lieu à une crainte raisonnable de partialité.
For example, the Divisional Court, in Gardner, recently found that an OCCOPS panel hearing a matter had been tainted by its earlier participation in the investigation, giving rise to a reasonable apprehension of bias.
Toutefois, selon des renseignements reçus de la Commission civile des services policiers de l'Ontario (CCSPO), on recevrait bien moins de plaintes que lorsque existait le Bureau du commissaire aux plaintes contre la police (BCPP).
However, information provided by the Ontario Civilian Commission on Police Services (OCCOPS) suggests that they receive far fewer complaints than the former Police Complaints Commissioner (PCC).
C'était ce qu'a constaté le juge Patrick Lesage au terme de son examen de la Commission civile des services policiers de l'Ontario (la « CCSPO »).
This was the opinion of Mr. Justice Patrick Lesage in his review of the Ontario Civilian Commission for Police Services Ontario (the "OCCOPS").
La Commission civile des services policiers de l'Ontario (la « CCSPO ») a récemment fait l'objet d'un examen par l'honorable juge Patrick Lesage.
The Ontario Civilian Commission for Police Services Ontario (the "OCCOPS") has recently been the subject of review by the Honourable Justice Patrick Lesage.
