Vous pouvez également accéder à cette page depuis notre système CEED.
You can also access this page from our online EXCOL system.
Les renseignements figurant sur le CEED ne sont pas publics.
The information on EXCOL is not publicly available.
Des avis seront affichés dans le système CEED et seront envoyés par courriel à intervalles fixes.
Notices will be displayed in EXCOL and sent by email at fixed intervals.
Utiliser le système CEED pour soumettre toutes les demandes en ligne
Use the EXCOL system to submit all applications on-line
Le système CEED est alors lancé et le nom de l'utilisateur apparaît dans le coin supérieur gauche.
EXCOL then launches and the user's name appears in the upper left corner.
L'application CEED s'ouvrira et votre nom apparaîtra dans le coin supérieur droit.
EXCOL will launch, and your name will appear in the upper right corner.
Le CEED doit aviser l'organisme d'application de la loi compétent si la nature de l'incident semble être criminelle.
EXCOL must notify the appropriate law enforcement agency if the incident appears to be criminal.
Il s'agit du seul élément où de l'équipement d'écoute électronique clandestine pourrait être installé et nuire à l'application CEED.
This is the only component where electronic eavesdropping equipment could be installed that would negatively impact the EXCOL application.
Par ailleurs, vous devez également fournir dans CEED, avec votre demande, un exemplaire électronique ou numérisé des pièces justificatives.
You should also add electronic copies or scans of supporting documents directly to your application in EXCOL.
un formulaire de demande rempli (en général au moyen de notre système en ligne CEED)
complete application form (generally done through our online system EXCOL)
le formulaire de demande dûment rempli (en général à l'aide de notre système en ligne CEED)
a complete application form (generally done through our online system EXCOL)
Nous conseillons aux exportateurs de vérifier immédiatement leurs licences dans le système CEED et d'apporter les changements nécessaires pour veiller à ce que l'information inscrite soit exacte.
Exporters are advised to review their permits in EXCOL immediately and to make any necessary changes to ensure that the information displayed there is accurate.
Le CEED offre aussi une fonctionnalité permettant de présenter en direct des rapports d'utilisation trimestriels pour les marchandises militaires ainsi que la capacité d'imprimer des licences sélectionnées.
EXCOL also offers the functionality to submit online, quarterly utilisation reports for military goods, as well as the ability to print selected permits.
