Le commerce des marchandises a prospéré depuis l'entrée en vigueur du CEPA.
Merchandise trade has flourished since the entry into force of CEPA.
Les marchés publics et la concurrence ne sont pas visés dans le CEPA.
Government procurement and competition are not covered in the CEPA.
Les fichiers sont disponibles uniquement aux membres du CEPA.
The files are available to CSIO members only.
Le CEPA se réserve le droit de mettre fin à tout lien en tout temps.
CSIO reserves the right to terminate any link at any time.
Lorsque cette information n'était pas disponible, le CEPA a attribué une classification à certaines entreprises.
APEC imputed a classification for certain firms where this information was not available.
Honorables sénateurs, tous ces secteurs de l'économie ont été examinés par le CEPA.
Honourable senators, all of these sectors of the economy were studied by APEC.
Les règles d'origine prévues par le CEPA sont fonction des produits.
The rules of origin under the CEPA are product specific.
Obtenez les dernières nouvelles de CEPA sur un large éventail d'enjeux importants.
Get the latest news from CEPA on a variety of issues.
Le CEPA est un accord évolutif et un processus continu.
CEPA is an open platform and an ongoing exercise.
Le CEPA n'impose aucune restriction supplémentaire aux établissements bancaires étrangers.
CEPA imposes no extra restrictions on foreign bank operators.
Le CEPA avait permis l'ouverture du marché des services.
The CEPA had allowed the opening of the services market.
CEPA présente des détails sur deux cas potentiels.
CEPA presents details on two possible cases.
CEPA recommande que cet exemple soit retiré.
CEPA recommends that this example be removed.
