Il y a cependant certaines fonctions que le CIAS ne peut pas déléguer.
There are, however, certain functions which the ICAS may not delegate.
Le CIAS exerce ses fonctions soit lui-même,
ICAS exercises its functions itself, or through
L'ensemble des supports du CIAS sont publiés sur le site web.
All ICSW material appears on the website.
Outre une lettre d'information électronique internationale mensuelle, quatre régions du CIAS diffusent à présent leur propre bulletin.
In addition to a monthly global electronic newsletter, four ICSW regions now circulate their own newsletters.
Le CIAS peut identifier les arbitres ayant une spécialisation particulière pour traiter certains types de litiges.
ICAS may identify the arbitrators with a specific expertise to deal with certain types of disputes.
Cette question pouvait être traitée par l'intermédiaire du forum international sur la fiscalité que le CIAS proposait de créer.
This is a question that could be addressed through the international tax forum proposed by ICSW.
Le CIAS peut se réunir et prendre toute décision par conférence téléphonique, vidéo-conférence ou par tout autre moyen électronique.
ICAS may hold meetings and take any decision, via teleconference, videoconference or any other electronic means.
Le CIAS est une organisation parapluie socio-politique qui représente notamment des organisations internationales, des autorités nationales et des dizaines de milliers de collectivités.
ICSW is a social-political umbrella organisation representing, among others, global organisations, national authorities and tens of thousands community groups.
La nomination des arbitres s'opère à peu près selon le même modèle que celle des membres du CIAS.
The appointment of arbitrators follows more-or-less the same pattern as for the ICAS members.
Dans les autres cas, seule la majorité simple suffit, pour autant que la moitié des membres du CIAS participent à la prise de décision.
In other cases, a simple majority is sufficient, provided that at least half the ICAS members are present when the decision is taken.
Le CIAS est une organisation non gouvernementale mondiale qui oeuvre pour la promotion sociale, le développement social et la justice sociale partout dans le monde.
ICSW is a global non-governmental organization which works to promote social welfare, social development and social justice throughout the world.
Selon le CIAS, certaines carences de l'administration fiscale, auxquelles viennent s'ajouter les effets de la mondialisation, entravent la mobilisation de ressources d'un montant conséquent au niveau national.
According to ICSW, certain basic deficiencies in tax administration, compounded by the effects of globalization, stand in the way of mobilizing significant levels of domestic resources.
Le CIAS, à l'exception du membre dont la récusation est demandée, détermine les modalités de la procédure de récusation.
ICAS, with the exception of the challenged member, shall determine the process with respect to the procedure for challenge.
