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CTVR
Vertaling van "CTVR" in Engels
SLC
Fournir au CTVR des détails sur le changement proposé.
Provide SLC with details of proposed change.
Quoi qu'il en soit, tous les membres du CTVR seront consultés au sujet du lieu proposé de la réunion.
Regardless, all members of the SLC will be consulted regarding the proposed location of the meeting.
On n'entend pas que le CTVR agisse à titre de remplaçant des « responsables de l'aménagement des terres ».
it is not intended that the SLC act as a substitute for "land use planners".
Il incombera au CTVR de faire des recommandations concernant seulement les demandes d'« occupation» des terres, et il ne sera pas tenu d'approuver les utilisations particulières advenant le cas où les terres seraient aménagées
The SLC will only be responsible for making recommendations concerning requests to "occupy" the land but will not be required to approve specific uses in the event that the land is developed; and
Si le plan est conforme, accepter la recommandation du CTVR et remettre à celui-ci une approbation écrite.
If the plan conforms, accept the recommendation of the SLC and provide written approval to the SLC.
On prévoit que, dans le cadre de l'évaluation des demandes d'utilisation et de jouissance, le CTVR tiendra compte principalement des dispositions de l'article 15.3.6 et de toute répercussion sur les travaux d'arpentage nécessaires qui peuvent découler de la demande.
Planning Assumption It is expected that the SLC's primary considerations in assessing requests for use and enjoyment will be the provisions of paragraph 15.3.6 and any implications for survey requirements which may arise from the request.
Conformément aux arrangements et procédures du CTVR, étudier la demande de consentement.
SLC In accordance with SLC arrangements and procedures, consider request for consent.
Gouvernement Demander le consentement du CTVR s'il est proposé de modifier l'emplacement d'une voie, d'un chemin ou d'une route, ou de leur emprise, qui délimite une parcelle.
Timing Government Seek consent of SLC if proposing to change route, road, highway or right-of-way for a route, road or highway that serves as a boundary of a Parcel.
Si le CTVR ne parvient pas à une entente, à sa discrétion, soumettre le différend sur les priorités à l'égard de l'arpentage de toutes les terres visées par le règlement (15.3.4.2) au mécanisme de règlement des différends.
If SLC does not reach agreement, at discretion, refer dispute regarding priorities for survey of all Settlement Land (15.3.4.2) to dispute resolution process. As necessary Planning Assumption
Le CTVR formule des recommandations sur l'utilisation et la jouissance des sites spécifiques pendant la période provisoire décrite en 15.3.6
the SLC shall make recommendations on the use and enjoyment of Site Specific Settlement Land for the interim period described in 15.3.6
Sous réserve de la modification du plan par les parties, le Canada versera 40276 $ (en dollars constants de 2002) à la PNKD afin de permettre aux personnes nommées par cette dernière de participer aux travaux du CTVR.
Subject to any amendment of the Plan by the Parties, Canada shall pay KDFN $40,276 (2002 constant dollars) to enable KDFN nominees to participate in SLC proceedings.
Les autres membres du CTVR nommés par le gouvernement devront seulement s'assurer que le site choisi fait partie du site spécifique proposé et qu'il est convenablement défini aux fins de l'arpentage
The Government members of the SLC will have only to ensure that the selected area is within the Proposed Site Specific Parcel and that it is adequately defined for survey purposes
Le CTVR s'acquitte de toute autre activité prévue dans l'EDPNKD. Structure organisationnelle
the SLC shall carry out any other activities contained in the KDFNFA.
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Synoniemen voor CTVR in het Frans
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