Vertaling van "CTVR" in Engels
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Fournir au CTVR des détails sur le changement proposé.
Provide SLC with details of proposed change.
Quoi qu'il en soit, tous les membres du CTVR seront consultés au sujet du lieu proposé de la réunion.
Regardless, all members of the SLC will be consulted regarding the proposed location of the meeting.
Autant que cela est possible, les postes seront occupés par les mêmes personnes pendant tout le mandat du CTVR.
The positions will be filled by the same persons for the life of the SLC, where possible.
On n'entend pas que le CTVR agisse à titre de remplaçant des « responsables de l'aménagement des terres ».
it is not intended that the SLC act as a substitute for "land use planners".
Il incombera au CTVR de faire des recommandations concernant seulement les demandes d'« occupation» des terres, et il ne sera pas tenu d'approuver les utilisations particulières advenant le cas où les terres seraient aménagées
The SLC will only be responsible for making recommendations concerning requests to "occupy" the land but will not be required to approve specific uses in the event that the land is developed; and
Si le plan est conforme, accepter la recommandation du CTVR et remettre à celui-ci une approbation écrite.
If the plan conforms, accept the recommendation of the SLC and provide written approval to the SLC.
On prévoit que, dans le cadre de l'évaluation des demandes d'utilisation et de jouissance, le CTVR tiendra compte principalement des dispositions de l'article 15.3.6 et de toute répercussion sur les travaux d'arpentage nécessaires qui peuvent découler de la demande.
Planning Assumption It is expected that the SLC's primary considerations in assessing requests for use and enjoyment will be the provisions of paragraph 15.3.6 and any implications for survey requirements which may arise from the request.
Conformément aux arrangements et procédures du CTVR, étudier la demande de consentement.
SLC In accordance with SLC arrangements and procedures, consider request for consent.
Si le CTVR ne parvient pas à une entente, à sa discrétion, soumettre le différend sur l'identification d'un site spécifique (15.3.4.1) au mécanisme de règlement des différends.
If SLC does not reach agreement, at discretion refer dispute regarding identification of site specific settlement parcel (15.3.4.1) to dispute resolution process. As necessary Arbitrator
Si le CTVR juge que le plan est conforme, il le recommande au CTT et tente d'obtenir l'approbation de la PNY.
If the plan conforms in the view of the SLC, recommend plan to TTC and seek written approval of plan from YFN.
Élaborer des programmes d'arpentage annuels et en fournir des exemplaires au Yukon et au CTVR.
Design and provide copy of the annual survey programs to Yukon and SLC.
Gouvernement Prendre les mesures qu'il juge utiles afin de donner effet à une recommandation du CTVR portant sur une demande d'utilisation et de jouissance des terres visées par le règlement.
Government Take steps as it considers practicable to give effect to a recommendation from the SLC respecting a request for use and enjoyment of Settlement Land.
Les autres membres du CTVR devront seulement s'assurer que le site choisi fait partie du site spécifique proposé et qu'il est convenablement défini aux fins de l'arpentage
The other members of the SLC will have only to ensure that the selected area is within the Proposed Site Specific Parcel and that it is adequately defined for survey purposes
