Vertaling van "Ce code NC" in Engels
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Aucune conclusion concernant les importations du produit similaire ne peut donc être tirée en se référant à ce code NC.
As a consequence, no conclusions can be drawn on imports of the like product with regard to this CN code.
La Commission a également fait observer que même si elle excluait ce code NC de son analyse, le volume des importations présenterait toujours une augmentation comparable en part de marché sur la période considérée.
The Commission furthermore noted that even if it would exclude this CN code from its analysis, the volume of imports would still show a comparable increase in market share over the period considered.
ce qui signifie, pour ce pays, que toute surestimation de sa part du marché des briquets jetables avec pierre est exclue, puisque toutes les importations en provenance de Chine relevant de ce code NC concernent les produits considérés.
This means, as far as the People's Republic of China is concerned, that no over-estimation of its market share for disposable flint lighters could occur since all imports from China falling within that CN code related to imports of the product under investigation.
Le requérant a été invité par la Commission à justifier l'utilisation de ce code NC.
The applicant was invited by the Commission to justify the use of that CN code.
Ce code NC n'est fourni que pour information.
Ce code NC est mentionné à titre purement indicatif.
This CN code is given for information only.
Ce code NC a été créé dans le cadre des négociations spécifiques de l'Uruguay Round et se réfère au code SH 1003 00.
This CN code was created during the special Uruguay Round negotiations and refers to HS code 1003 00.
Comme le montre le tableau 1, il a été constaté qu'une proportion importante des exportations relevant de ce code NC correspondait au produit concerné, selon une approche prudente.
As shown in Table 1, a significant proportion of exports under this CN Code were found to belong to the product concerned, on a conservative basis.
Afin de déterminer le volume des produits relevant de ce code NC qui n'ont rien à voir avec le produit en question, les services de la Commission ont comparé les données NC avec d'autres sources statistiques disponibles, ainsi qu'il est indiqué au considérant 23.
In order to establish the volume of products within this CN code which are not the product concerned the Commission services compared CN data with other available statistical sources as mentioned in recital (23).
Toutefois, la Commission ne disposait d'aucun élément prouvant que les importations d'autres produits sous ce code NC ont suivi la même tendance que le produit concerné depuis 2005.
However, the Commission did not have any evidence that imports of other products under this CN code have followed the same trend as the product concerned since 2005.
À la suite de cet arrêt, les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne relatives au code NC 73071910 ont été modifiées et les accessoires en fonte à graphite sphéroïdal retirés de ce code NC.
Following that judgment, the Explanatory Notes to the Combined Nomenclature to CN code 73071910 were modified, removing fittings of spheroidal graphite cast iron from that CN code.
Il n'est donc pas opportun de tirer des conclusions sur la seule base de ce code NC.
It is therefore inappropriate to draw conclusions on the sole basis of the above CN code.
Dans le cas des codes "ex", la portée du contingent tarifaire est déterminée à la fois par l'application de ce code NC et par la désignation correspondante.
Where ex CN codes are indicated, the coverage of the tariff quotas is to be determined by application of the CN code and corresponding description taken together.
