Le Code a été élaboré par les députés pour les députés.
The code was developed by members for members.
Malheureusement, ce Code a été voté sans que les textes qui l'accompagnent ne soient réfléchis et posés sur la table.
Unfortunately, this code was passed without the accompanying texts are thoughtful and laid on the table.
Le Code a déjà produit des effets sur la conduite des politiques fiscales.
The code has already had an effect on fiscal policies.
De fait, le Code a érigé en infraction les pratiques traditionnelles préjudiciables et prévoit des peines sévères pour les auteurs de tels actes.
If fact, the code has criminalized harmful traditional practices and prescribed severe penalties for the perpetrators of such acts.
Le Code a force obligatoire pour tous les membres des forces armées.
The Code is binding on all members of the armed forces.
Le Code a pour but de protéger et de promouvoir l'allaitement maternel.
The aim of the Code is to protect and promote breastfeeding.
Depuis lors, le Code a pris de l'ampleur et changé.
Since then, the Code has expanded and changed.
Le Code a été révisé pour répondre à cette préoccupation.
The Code has been revised to address this concern.
Le Code a été révisé pour prendre en compte ce commentaire.
The Code was revised to address this comment.
Le Code a primauté sur toutes les autres lois provinciales.
The Code has primacy over provincial legislation.
Le Code a étendu les droits des citoyens en matière de protection sociale.
The Code has expanded social security entitlements.
Le Code a deux parties, une obligatoire et une recommandée.
The Code has two parts, one mandatory and one recommended.
Bitcoin Code a un processus de retrait facile.
Bitcoin Code has an easy withdrawal process.
