Malheureusement, ce Code a été voté sans que les textes qui l'accompagnent ne soient réfléchis et posés sur la table.
Unfortunately, this code was passed without the accompanying texts are thoughtful and laid on the table.
Le Code a été élaboré par les députés pour les députés.
The code was developed by members for members.
De fait, le Code a érigé en infraction les pratiques traditionnelles préjudiciables et prévoit des peines sévères pour les auteurs de tels actes.
If fact, the code has criminalized harmful traditional practices and prescribed severe penalties for the perpetrators of such acts.
Le Code a déjà produit des effets sur la conduite des politiques fiscales.
The code has already had an effect on fiscal policies.
Le Code a force obligatoire pour tous les membres des forces armées.
The Code is binding on all members of the armed forces.
Depuis lors, le Code a pris de l'ampleur et changé.
Since then, the Code has expanded and changed.
Bitcoin Code a un processus de retrait facile.
Bitcoin Code has an easy withdrawal process.
Ce Code a été soumis à un référendum public pendant le processus de rédaction.
This Code was submitted for public referendum in the drafting process.
En moins d'un an, la réponse au Code a été encourageante.
In less than a year, the response to the Code has been very heartening.
Ces renseignements serviront à évaluer si l'objectif du Code a été atteint.
This information will be used to evaluate whether the objective of the Code was achieved.
Après un moratoire, le nouveau Code a aboli la peine capitale.
The new Code has abolished the death penalty as a punitive measure, following a moratorium.
Un nouveau Code a été adopté et sa mise en application pourrait intervenir au cours de cette année.
A new Code has been adopted and could be introduced in the course of this year.
Le présent Code a pour objectif de renforcer la sécurité maritime et la protection du milieu marin à l'échelle mondiale.
The objective of this Code is to enhance global maritime safety and protection of the marine environment.
