Vertaling van "Code aurait" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Le CPRST a précisé que l'adoption du code aurait nécessité un vaste consensus parmi tous ses administrateurs (c.-à-d. une résolution extraordinaire), et que certains intervenants ont contesté le champ d'application, la portée et le style du projet de code.
The CCTS submitted that adoption of the code would have required broad agreement among its directors (i.e. an extraordinary resolution) and that various stakeholders objected to the scope, reach, and style of the draft code.
Le CPRST a précisé que l'adoption du code aurait nécessité un vaste consensus parmi ses administrateurs.
The CCTS submitted that adoption of the code would have required broad agreement among its directors.
Certains Canadiens contestaient que le droit français ait été appliqué en Nouvelle-France de la façon dont le disait Cugnet, et tout effort en vue de parvenir à un consensus sur un code aurait obligé à recourir à des précédents français, ce que Maseres voulait éviter.
Other Canadians disputed Cugnet's version of French law as it had operated in New France, and any effort to secure agreement on a code would have precipitated the reference to French precedents that Maseres sought to avoid.
De plus, il a affirmé qu'en cas de conflit avec les dispositions provinciales valides, le Code aurait préséance.
Further, it stated that the Code would take precedence over valid provincial laws in cases of direct conflict.
L'endroit où l'infraction au paragraphe 172 (1) du Code aurait été commise.
The location at which the alleged offence under subsection 172 (1) of the Act took place.
Dans la pratique, l'application supplétive du Code doit être appréciée au cas par cas; présenter des passages du Code aurait un caractère limitatif.
In practice, application on a supplementary basis should be evaluated in specific cases, for which reason it would be restrictive to enumerate portions of the Tax Code.
Par contre, le Conseil réitère que, si de tels conflits devaient surgir, le Code aurait préséance en vertu des principes généraux constitutionnels d'interprétation.
However, if direct conflict with provincial legislation should arise, the Commission reiterates that, consistent with general constitutional principles of interpretation, the Code takes precedence.
Caractère juridique: Il était tacitement entendu que le Projet de Code aurait un caractère volontaire.
Legal nature: There was a tacit understanding as to the voluntary character of the Draft Code.
Certains sites Web ont affiché du contenu pour nourrir les rumeurs selon lesquelles Bitcoin Code aurait été approuvé par des célébrités de renom.
Some websites have posted content to fuel rumors about the Bitcoin Code being endorsed by A-list celebrities.
Un code aurait pu déclencher cette conversation absurde.
N'importe qui ayant votre code aurait pu l'utiliser.
Seems anybody could've used it if they had your code.
Avec le recul, ce code aurait dû être créé plus tôt.
Ce code aurait dû, normalement, être utilisé seulement pour
