Nom du produit | Code du SH
Les lignes tarifaires pour lesquelles le Code du SH est analogue mais la désignation du produit et le régime tarifaire sont différents sont comptées comme des lignes tarifaires séparées.
Tariff lines with the same HS code but different product descriptions and tariff treatment are counted as separate tariff lines.
Sinon, si l'obtention d'une licence reste la règle, veuillez préciser les marchandises visées, avec leur Code du SH.
Alternatively, if specific automatic licensing requirements remain, please identify the products covered, including HS number.
Veuillez fournir la liste des marchandises soumises à une licence d'importation, par Code du SH et leur désignation, et indiquer la disposition de l'Accord de l'OMC et de ses annexes qui justifie cette obligation.
Please provide the list of products subject to import licensing by HS number and description, and indicate what provision of the WTO Agreement and its annexes justifies the requirement.
Malheureusement, il n'y avait pas de Code du SH pour presque toutes les catégories citées dans le document.
Unfortunately, the HS Code was missing for almost all the categories identified in the paper.
Code du SH 3809.10 (agents d'apprêt ou de finissage)
| HS Code | 3809.10 | (finishing agents)
Froment (blé) et méteil Code du SH 10.01
Wheat and meslin (HS code: 10.01)
Fromages et caillebotte Code du SH 04.06
Cheese and curd (HS code: 04.06)
Les tableaux ci-après indiquent le Code du SH, la désignation des marchandises et la valeur en EC$.
The tables below include the HS codes, descriptions and value in EC$.
La liste de marchandises fournie à l'annexe 3 couvre globalement tous les articles visés par le Code du SH.
The list of goods provided in Annex 3 would broadly cover all the items in the HS Code.
Produit | Code du SH | % du contingent tarifaire attribué aux entreprises commerciales d'État en
Product | HS code | Percentage of TRQ allocated to state-trading enterprises in
Code du SH | Brève description des marchandises
HS Code | Brief description of goods
Désignation | Code du SH | Prix réglementé courant
Item | HS Code | Current regulated price
