En outre, « les demandeurs de moins de 35 ans [doivent] être en règle avec les obligations du code du service national » (ibid.
Further, [translation] "applicants younger than 35 years of age [must] satisfy the requirements of the national service code" (ibid.
Maintenant que le code du service d'identification possède ce dont il a besoin, il définit un cookie AMCV dans le domaine actuel ().
Now that the ID service code has what it needs, it sets an AMCV cookie on the current domain ().
Le Code du Service civil permet aux femmes fonctionnaires de prendre jusqu'à un an de congé pour s'occuper de leurs enfants; elles ont également droit à un congé de maternité payé de 50 jours et à un congé payé d'étude à l'étranger.
The Civil Service Code allowed women civil servants up to one year of leave to take care of their children; they were also entitled to 50 days' paid maternity leave and paid study leave abroad.
Ils jouissent des mêmes droits que les autres travailleurs, qui sont garantis par la loi relative au travail et par le Code du Service civil.
They had the same rights as other workers, which were guaranteed by the Labour Law and Civil Service Code.
Enfin, dans le cadre des dispositions de la loi du 9 janvier 1992 modifiant le Code du service national, le législateur a assoupli les délais de dépôt de demandes, afin que celles-ci soient recevables jusqu'au 15 du mois qui précède la date d'incorporation.
Among the provisions of the Act of 9 January 1992 amending the National Service Code, the legislature has made the time-limits for filing applications more flexible, so that they can be admitted up to the 15th day of the month prior to the enlistment date.
3.3 L'auteur fait remarquer que les articles L. à L. du Code du service national prévoient des précautions rigoureuses pour s'assurer de la sincérité des convictions d'un objecteur de conscience.
3.3 The author observes that articles L.(2) to L.(4) of the National Service Code provide for a rigorous test of the sincerity of the convictions of a conscientious objector.
Le code du service d'identification se charge et, comme à l'étape 2, un contrôle a lieu afin de vérifier s'il existe un cookie AMCV dans le domaine actuel ().
The ID Service code loads and as in step 2, a check is made to see if an AMCV cookie exists on the current domain ().
S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du Code du service national.
If he is convicted of evading his obligations under the National Service Code
Plutôt que de maintenir le code du service Windows dans web2py.py, les développeurs supportent un outil externalisé 'nssm'.
Rather than maintaining Windows service code in web2py.py, the developers support the external wrapper-tool 'nssm'.
La loi du 27 juin 1983 modifiant le Code du service national a par ailleurs réorganisé le régime de l'objection de conscience.
The Act of 27 June 1983 amending the National Service Code has reorganized the conscientious objection regime.
Une réforme du Code du service civil est en cours et le nouveau code comportera un chapitre couvrant les questions de parité entre les hommes et les femmes.
A Civil Service Code reform process was under way and the new code would have a chapter on gender issues.
Comme dans le premier scénario (étape 3), le code du service d'identification demande un ID auprès des serveurs du service d'identification.
As in the first scenario (step 3), the ID service code requests an ID from the ID Service servers.
Il faut relever, enfin, que la loi No 92.9 du 4 janvier 1992 modifiant le Code du service national, concerne le service effectué par les volontaires féminines.
Lastly, it should be noted that Act No. 92.9 of 4 January 1992, amending the National Service Code, deals with voluntary service by women.
