Examples with "Code et Loi" and their translation in Engels
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Du côté Code et Loi sur les techniques et méthodes de construction il existe un code de construction pour le Canada et un autre pour la province du Québec.
On the Code-and-Law side on construction techniques and methods there is a building code for Canada and one for the Province of Quebec.
Andere resultaten
Les pirates avaient leurs propres codes et lois.
Ces Normes ne sont pas destinées à supplanter ou contourner les codes et lois locales en vigueur.
Les dispositions concernant les droits de l'enfant demeurent toutefois éparpillées entre de nombreux codes et lois, qui sont parfois contradictoires.
Provisions related to the rights of children, however, remain scattered across numerous codes and statutes, sometimes in a contradictory manner.
Les délais de conservation des documents fixés dans lesdits codes et loi peuvent s'élever de deux à dix ans.
The periods of storage stipulated in these Acts run from two to ten years.
Les objectifs principaux des modifications sont décrits dans les notes jointes à chacun de ces codes et lois.
The main purposes of the amendments are described in the notes to each of these codes and laws.
La législation nationale reprend les dispositions de la Constitution et du droit international dans ses différents codes et lois.
The national legislation reproduces the provisions of the Constitution and international law in a number of laws and codes.
Tableau 2.3 Avantages à l'investissement sous différents codes et lois
Elle a le pouvoir de signer, avec chaque province, une entente pour adopter les normes, codes et lois provinciales qui s'appliquent aux activités nucléaires.
It gives us the authority to enter into an agreement with each province to incorporate appropriate provincial standards, codes and laws that apply to nuclear activities.
Ces lignes sont presque mot par mot ce que Vous pouvez lire dans les Codes et Lois monégasques.
These lines practically replicate word for word that which you can read in the Codes and Law of Monaco.
Des mesures sont encore prises pour éliminer les dispositions discriminatoires figurant dans plusieurs codes et lois du Brésil, ainsi qu'il apparaît tout au long du présent rapport.
Several investments are still being made towards the elimination of discriminatory provisions contained in different codes and laws of Brazil, as will be specified throughout this report.
L'union civile et le mariage ne sont pas régis par les mêmes codes et lois sur le territoire espagnol.
The civil union and the marriage are not regulated by the same codes and laws in the Spanish territory.
La recherche étudie les significations de l'entrée des dispositifs judiciaires et administratifs, matérialisés dans des codes et lois écrites, dans un territoire de frontières ouvertes.
It aims to highlight the meaning of the entrance of judiciary and administrative provisions, materialized in written codes and laws, in an open frontier territory.
