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Code et les
code and the
code, and
Elle souhaite connaître la nature des objections opposées au Code et les perspectives de son adoption dans un avenir proche.
She would like to know the nature of the objections to the code and the prospects for its adoption in the near future.
Afin qu'il puisse faire l'objet de discussions éclairées, nous avons fourni aux membres du Comité la toute dernière version du Code et les détails de nos préoccupations.
To inform this discussion, we have provided committee members with the latest copy of the code and the details of our concerns.
Ce Code et les politiques associées aideront à assurer que l'entreprise continue d'être dirigée en toute intégrité.
This Code and the associated policies will help to ensure that business continues to be conducted with integrity.
connaître le présent Code et les principes fondamentaux de la prévention des accidents; et
be familiar with this Code and the general principles of accident prevention; and
Ce «dossier de bienvenue» sera également disponible en ligne et donnera toutes les informations nécessaires sur le Code et les points de contact utiles.
It will also be available online, covering all the necessary information about the Code and the relevant points of contact.
Ainsi, on trouve dans le Code et les lois particulières une liste de titres professionnels qui sont réservés aux seuls membres des ordres professionnels.
The Code and the special laws contain a list of professional titles that are reserved for the exclusive use of members of professional orders.
L'employeur a des règles de conduite bien établies dans le Code et les lignes directrices et le fonctionnaire les a violées.
The employer has well-established and published rules of conduct in the form of the Code and the guidelines, with which the grievor failed to comply.
Le Code de la famille autorise la polygamie sur décision d'un tribunal, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, mais les conditions énoncées dans le Code et les procédures imposées aux tribunaux ont contribué à réduire l'ampleur de cette pratique.
If the Family Code makes polygamy subject to authorization by a court, whenever justified by exceptional circumstances, the conditions laid down by the Code and the procedures which courts must follow when dealing with the issue have helped to reduce the scale of this phenomenon.
8.1 Tous les employés sont responsables de respecter ce Code et les politiques qu'il soutient.
8.1 All employees are responsible for complying with this Code and the policies that underpin it.
Il est important de mettre en place une fondation qui supervise le Code et les règles sur la publicité avec le Code et le logo.
It is important to set up a foundation that oversees the Code and the rules on advertising with the Code and the Logo.
La commissaire doit s'assurer que le présent Code et les procédures de divulgation du CAL sont mis en application efficacement et font régulièrement l'objet d'un suivi et d'une évaluation.
The Commissioner ensures that this Code and the OCL disclosure procedures are implemented effectively in the office, and that they are regularly monitored and evaluated.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour exprimer notre appui à cette importante initiative et indiquer qu'un lien entre le Code et les Nations Unies devrait être créé.
We take this opportunity to express our support of this important initiative and our view that a relationship between the Code and the United Nations should be established.
De plus, les facultés de droit et institutions similaires du monde entier devraient veiller à ce que le Code et les Principes de base figurent dans leurs programmes d'études.
Moreover, law faculties and other similar institutions around the world should make sure that the Code and the Basic Principles are part of the curriculum.
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Synoniemen voor Code et les in het Frans

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