Il faut garder à l'esprit qu'une modification du Code peut avoir un effet néfaste sur les relations de travail si elle n'est pas faite comme il se doit.
We have to keep in mind that amending the code can have an impact on labour relations if it is not done properly.
Chacun des engagements de ne pas troubler l'ordre public qui existent actuellement dans le Code peut être ordonné pour une période maximale de 12 mois.
Each of the peace bonds that currently exist in the code can be ordered for a period not exceeding 12 months.
Comme je l'ai dit, le Code peut sembler bon, mais si l'on y regarde de plus près, nous allons nous retrouver à l'opposé de l'objet de ce code.
As I said before, the code may sound good, but if you don't look into the details, then we are going to end up in the opposite place from what this code intends to do.
Le Code peut également s'appliquer à certaines demandes déposées par des locataires contre des locateurs.
The Code may also apply to certain applications filed by tenants against landlords.
Le projet de modification répond aux parties prenantes qui ont demandé à l'IESBA d'explorer si et comment le Code peut contribuer à renforcer l'application des concepts sous-jacents à l'exercice de l'esprit critique par tous les comptables professionnels.
The proposed revisions respond to stakeholder calls for the IESBA to explore whether and how the Code could contribute to strengthening the application of concepts underlying professional skepticism by all professional accountants.
Code peut expliquer ce problème beaucoup mieux que moi.
Code can explain this problem much better than I can.
Le non respect du Code peut entraîner des actions disciplinaires contre un employé.
Failure to comply with the Code may lead to disciplinary action being taken against an employee.
La culpabilité en vertu du Code peut avoir de graves répercussions pour une organisation.
Liability under the Code can result in serious repercussions.
Le Code peut être modifié à l'occasion.
The Code may be amended from time to time.
Toutefois, le Code peut définir des normes de comportement différentes de celles de la loi.
However, the Code may set out different standards of behavior than does the law.
Toute violation du Code peut mener à des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement.
Any breach of the Code can lead to disciplinary measures up to and including dismissal.
Cet exemple de la façon dont le Code peut protéger la jouissance d'un droit économique n'est pas exagéré.
This example of the way in which the Code may protect enjoyment of an economic right is not farfetched.
Toute marque de commerce qui répond aux conditions du Code peut être déposée, mais le dépôt n'est pas obligatoire.
Any trade mark that fulfils the requirements of the Code may be registered, but registration is not compulsory.
