Les procédures d'accréditation prévues au Code sont semblables à celles qui existent dans bon nombre de provinces.
Certification procedures under the code are similar to those in a number of provincial jurisdictions.
Les prescriptions du Code sont quasi identiques aux principes de normalisation adoptés par les organismes internationaux.
The requirements of this code are near identical to the principles of standardization espoused by the international standardizing bodies.
Les caractéristiques personnelles protégées par le Code sont énumérées ci-dessous.
The personal characteristics protected under the Code are listed below.
Tous les articles du Code sont maintenant en vigueur.
All sections of the Code are now in force.
Les dispositions du Code sont toujours la première source à consulter.
The language of the Code is always the primary source.
Vous le voyez, les perspectives de coopération offertes par ce Code sont immenses.
You see, prospects for cooperation offered by this Code are huge.
Il est faux de penser que les limites fixées par le Code sont entièrement fondées sur les effets thermiques.
The understanding that the limits specified in the Code are based entirely on thermal effects is incorrect.
Neuf fois sur dix, les conflits ouvriers concernant des entreprises visées par le Code sont résolus sans grève ou lock-out.
Nine out of ten labour disputes in companies covered by the code are resolved without a strike or lockout.
Les titres miniers définis par le Code sont
The mining rights defined in the Code are
Des problèmes peuvent surgir lorsque des personnes de groupes désignés par le Code sont évaluées par comparaison à une grille subjective d'attributs.
When persons protected by the Code are assessed against such subjective qualities, difficulties may arise.
Les frais quotidiens pour la garde d'un véhicule routier saisi en vertu du Code sont de
The daily impounding charges for a road vehicle seized under the Code are
Les objectifs du présent Code sont les suivants:.
The objectives of this Code are:.
Les droits de propriété intellectuelle protégés par le Code sont les suivants
The intellectual property rights under the Code are as follows
