La troisième catégorie de preuves scientifiques se rapporte au Code terrestre.
Des informations plus détaillées sur les chapitres du Code terrestre sont présentées ci-dessous.
Further detail on the Terrestrial Code chapters being proposed for adoption is below.
Les parties ont cité divers versions du Code terrestre dans leurs communications.
The parties have cited various versions of the Terrestrial Code in their submissions.
Les chapitres du Code terrestre ont vocation à apporter cette information.
The chapters in the Terrestrial Code provide such information.
Ces normes sont actuellement énoncées dans le Code terrestre.
These standards are currently set out in the Terrestrial Code.
Le Code terrestre comprend un certain nombre de chapitres.
The Terrestrial Code comprises a number of chapters.
Elle élabore les projets de normes, nouvelles ou révisées, du Code terrestre.
It prepares draft texts for new or revised standards for the Terrestrial Code.
Une fois adoptés, les textes sont introduits dans l'édition suivante du Code terrestre.
These texts are then incorporated into the next edition of the Terrestrial Code.
Les termes zone et zonage sont employés de manière générale dans le Code terrestre.
The terms zone and zoning are generally used in the Terrestrial Code.
À l'heure actuelle, le Code terrestre ne traite que de la grippe aviaire hautement pathogène.
The Terrestrial Code currently deals only with highly pathogenic avian influenza.
Le présent exposé fait référence en priorité aux animaux terrestres et au Code terrestre.
This paper primarily references terrestrial animals and the Terrestrial Code.
Une centaine de maladies animales sont couvertes dans le Code terrestre.
Almost 100 animal diseases are addressed in the Terrestrial Code.
Dans leurs communications, les parties ont fait référence à différentes versions du Code terrestre indifféremment.
In their submissions, the parties have referred to different versions of the Terrestrial Code interchangeably.
