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DAPE
SBD
DAPE
small business deduction
EPOD
Consulter le début de ce chapitre pour obtenir les taux de la DAPE.
See the beginning of this chapter for the SBD rates.
Ce revenu donne donc droit à la DAPE.
Therefore, the income is eligible for the SBD.
Ça inclut naturellement la DAPE, qui est prévue au paragraphe 125(7) de la loi.
Naturally, that includes the small business deduction, as set out in subsection 125(7) of the act.
Par ailleurs, ces gens vivent dans l'incertitude pendant 12 mois, et l'année suivante, ils risquent d'avoir à payer des cotisations s'ils ont indiqué dans leur déclaration de revenus qu'ils avaient droit à la DAPE et à la déduction de leurs dépenses.
Furthermore, these people live in uncertainty for 12 months, and the following year, they might have to pay assessments if they indicated in their income tax return that they were entitled to the small business deduction and to deduct their expenses.
Inscrivez à la ligne 430 le montant de la DAPE que vous avez calculé.
Once you have calculated the SBD, enter it on line 430.
La DAPE est précieuse parce qu'elle donne droit à un taux d'imposition plus bas sur les revenus des entreprises actives dont les revenus sont inférieurs à un seuil déterminé.
The SBD is valuable because a lower tax rate applies on active business income that is below a set income threshold.
Il n'y a pas eu de consensus à savoir s'il faut hausser ou modifier la limite de la DAPE pour que les petites entreprises aient accès à un plus grand réservoir de capitaux d'investissement à faible coût.
There was no consensus on whether the SBD limit should be raised or changed to permit a larger low-cost pool of investment capital for small business.
Les secteurs du transport maritime, du transport par camion et du transport par autobus sont les principaux bénéficiaires de la DAPE.
Marine, truck and bus transport industries are the main beneficiaries of the SBD.
Le mécanisme d'intégration avec la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) fonctionne comme prévu, sans complexité importante.
The integration concept with the small-business deduction (SBD) working as intended without significant complexity.
Ma première recommandation vise la déduction accordée aux petites entreprises, la DAPE, dont vous avez discuté j'en suis sûr ou dont vous avez entendu parler souvent pendant ces audiences.
My first recommendation is around the small business deduction, the SBD, which I'm sure you've been discussing or have been hearing about many times during these hearings.
Le revenu de société de personnes déterminé est le revenu de la société de personnes qui donne droit à la DAPE et qui est attribué à la société.
Specified partnership income is the amount of partnership income eligible for the SBD that is allocated to the corporation.
Les sections suivantes expliquent quand le revenu de ces types d'entreprise peut être considéré comme un revenu d'entreprise active et être admissible à la DAPE.
The following sections explain when income from these types of businesses may be considered to be active business income and eligible for the SBD.
Ces structures de regroupement ne visent pas à multiplier l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises, la DAPE.
These groups are not created as a way to increase access to the small business deduction (SBD).
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Synoniemen voor DAPE in het Frans

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