La DCDR, quant à elle, sera plus simple à appliquer si ses dispositions sont clarifiées.
As regards the SFD, clarifying its provisions will simplify its application.
En cas d'interopérabilité, cette remise de garantie n'est pas explicitement protégée par la DCDR telle qu'elle est actuellement libellée.
Under interoperability, such a provision of collateral is not expressly protected by the current wording of the SFD.
La DCDR a déjà démontré l'importance de limiter le risque systémique inhérent à ces systèmes au moyen de règles communes.
The Settlement Finality Directive has already demonstrated the importance of limiting the systemic risk inherent in such systems through common rules.
En second lieu, outre des modifications d'ordre technique, elle vise à élargir les avantages de la DCDR aux systèmes qui fonctionnent de plus en plus dans un environnement transfrontalier.
Secondly, apart from technical changes, it seeks to extend the benefits of the Settlement Finality Directive to systems that are increasingly operating on a crossborder basis.
Tout en constatant que la DCDR fonctionne correctement dans l'ensemble, le rapport met aussi en lumière dix aspects relatifs à son application et à sa transposition qui méritent une analyse plus approfondie.
The report found that generally the SFD was working well, but it also highlighted ten issues concerning application and transposition that merited further analysis.
Trois d'entre elles sont pertinentes pour la DCDR : l'accès standard, l'accès personnalisé et l'interopérabilité.
Three of these are relevant for the SFD: standard access, customised access and interoperability.
Par conséquent, il y a lieu de supprimer le considérant 8 de la DCDR, qui n'a plus de raison d'être.
Preamble 8 of the SFD has therefore lost its relevance and is therefore deleted.
Actuellement, il n'est pas certain que la DCDR protège totalement le règlement en période nocturne, puisque seuls les ordres de transfert qui sont exécutés le même jour civil (« jour d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ») sont couverts.
Currently, it is uncertain whether the SFD fully protects night-time settlement, as only transfer orders that are carried out on the same calendar day (' day of the opening of insolvency procedures') are covered.
Les systèmes qui sont liés par l'accès (c'est-à-dire qu'un système devient un participant de l'autre) ne sont pas couverts par la DCDR, puisque jusqu'ici un « système » ne peut pas constituer un participant.
Systems that are linked by means of access, i.e. one system becoming a participant of the other, are not covered by the SFD, as a «system» currently cannot be a participant.
La DCDR assure la protection des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres en cas de défaillance d'un participant à ces systèmes et vise donc à minimiser le risque systémique, tandis que la DCGF règlemente et facilite l'utilisation transfrontalière des garanties.
The SFD provides protection to both payment and securities settlement systems in case of default of a participant to those systems and thus seeks to minimise systemic risk, whereas the FCD regulates and facilitates the cross-border use of collateral.
Depuis l'adoption de la DCDR, un nombre croissant de systèmes ont introduit des jours ouvrables qui commencent immédiatement après la clôture du jour ouvrable en T-1.
Since the SFD was adopted, more and more systems have introduced business days that start immediately after the closing of the business day on T-1.
Enfin, la proposition doit permettre de simplifier et de clarifier un certain nombre d'autres éléments destinés à faciliter l'application de la DCGF et de la DCDR.
Lastly, this proposal seeks to introduce a number of other simplifications and clarifications to facilitate application of the FCD and SFD.
Paragraphe 4 (nouveau) - Pour actualiser la DCDR avec les liens d'interopérabilité qui peuvent se concrétiser par suite du code, ce paragraphe vise à préciser quel est le moment de l'introduction en cas de systèmes interopérables.
Paragraph 4 (new): To make the SFD up to date with the interoperability links that may materialise as a result of the Code, this paragraph seeks to clarify the moment of entry in the case of interoperable systems.
