Chaque fois, elle a refusé d'exercer son DPR.
Each time it declined to exercise its ROFR.
Le juge de première instance a exprimé son désaccord, estimant que les différences étaient sans importance et que le franchisé appelant disposait de suffisamment de renseignements pour renoncer à son DPR au moment où il a pris la décision de le faire.
The trial judge disagreed, holding that the discrepancies were immaterial and that the appellant franchisee had sufficient information to waive its ROFR at the time it made its decision to do so.
La CAO a conclu que ces divergences n'étaient pas importantes; elles traduisaient un exercice raisonnable du degré de diligence du franchiseur et elles n'ont pas constitué un facteur important dans la décision de l'appelant de renoncer à son DPR.
The ONCA held that such discrepancies were not material; they manifested the reasonable exercise of the franchisor's diligence and did not play an important factor in the appellant's decision to waive its ROFR.
En tant que tel, il faudrait le consentement du gouvernement et de déclencher la préemption ou droit de premier refus (DPR) d'ONGC, comme partenaire de la société britannique dans les trois propriétés de production et de superficies d'exploration de plusieurs.
As such, it would require government consent and trigger the preemption or right of first refusal (ROFR) of ONGC, as it partnered the UK-based company in all three producing properties and several exploration acreages.
Dans le cadre des négociations entourant la franchise du Centre Eaton, le franchisé obtient un droit de premier refus (DPR) contractuel sur le prochain emplacement de franchise à attribuer dans la région du Grand Toronto.
As part of the negotiations for the Eaton Centre franchise, the franchisee obtained a contractual right of first refusal (ROFR) over the next franchise location to be granted in the Greater Toronto Area.
Les chercheurs peuvent soumettre une demande pour le DPR à tout moment.
Penchons-nous un instant sur le terme « discrimination » utilisé par le DPR.
Let us look at the word "discrimination" as used by PDR.
Le DPR repose sur l'ajout d'une seconde rampe de l'autre côté du rang.
PRD adds a second row located on the opposite side of the plant.
Comment le DPR peut-il prétendre qu'il y a eu transparence ?
How can PDR claim that there was transparency?
À cette fin, la DPR aura besoin d'obtenir des renseignements additionnels de la part du bureau du personnel.
In order to complete the calculations, they will need additional information from the personnel office.
La DPR continuera de surveiller les besoins d'information de ses clients et d'y répondre.
CPD will continue to monitor and respond to the information needs of its clients.
La DPR n'a pas dit que les données et l'infrastructure numériques seraient publiques.
The DRP didn't say the data and the digital infrastructure would be public.
le DPR réduit également les risques de salinisation des sols.
Furthermore, risks associated with soil salinisation are decreased through PRD.
