Les revenus du DSPTA sont déclarés nets des crédits et des remboursements.
ATSC revenues are reported net of credits and refunds.
Le DSPTA s'applique à tous les marchés choisis de liaisons court-courrier.
The ATSC applies to all of the of the selected short haul markets.
Augmenter les DSPTA n'est pas la solution.
Increasing the ATSC is not the answer.
Les périodes de déclaration au titre du DSPTA peuvent être déterminées sur la base des mois d'exercice.
Reporting periods for the ATSC can be determined using fiscal months.
Qui est tenu de s'inscrire pour la perception du DSPTA?
Who is required to register for the collection of the ATSC?
Comment le DSPTA sera-t-il calculé sur l'achat d'un billet d'avion?
How will the ATSC be calculated on the purchase of an airline ticket?
Est-ce que le DSPTA sera remboursé si j'annule mon billet d'avion?
Will the ATSC be refunded if I cancel my airline ticket?
Les exemples suivants illustrent l'application du DSPTA à un billet d'avion:
The following examples illustrate the application of the ATSC on an airline ticket:
Avec qui puis-je communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le DSPTA?
Who can I contact to get additional information on the ATSC?
Le sondage a fourni une grande quantité de données et d'observations précieuses sur l'application du DSPTA.
The survey provided a great deal of data and valuable comments regarding the application of the ATSC.
Cependant, de nombreux transporteurs fournissent des services là où le DSPTA ne s'applique pas.
However, there are a number of carriers which provide services where the ATSC does not apply.
Quel est le taux maximal du DSPTA qui s'applique à un voyage continu?
What is the maximum ATSC rate for a continuous journey?
Le cas échéant, les remboursements au titre du DSPTA sont généralement versés aux voyageurs par les transporteurs aériens.
Refunds of the ATSC, where applicable, are generally provided to travellers by the air carrier.
