Vertaling van "F..2.5" in Engels
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F..2.5 Les inspecteurs internes doivent réaliser au moins une visite d'inspection annuelle chez chaque exploitant, et visiter les champs et établissements.
F..2.5 The internal inspectors shall carry out at least one annual inspection visit to each individual operator including visits to field and facilities.
F..2.5 L'OC vérifie que le groupe de producteurs a établi des procédures pour l'ajout de nouveaux membres au groupe de producteurs.
F..2.5 The CB shall ensure that the grower group has established procedures for adding new members to the grower group.
Andere resultaten
G..2.5 Devoir de loyauté, protection de la confidentialité et des informations privilégiées
G..2.5 Duty to act in Good Faith, Protection of confidentiality and privileged information
Dans ce cas, joindre les documents nécessaires spécifiés au point F..2.2.
F..1.5 Le groupe de producteurs doit avoir un système de contrôle interne efficace et documenté.
F..1.5 The grower group shall have in place an effective and documented internal control system.
F..2.2 Le système de contrôle interne doit comprendre un accord contractuel avec chaque membre du groupe de producteurs.
F..2.2 The internal control system shall include a contractual arrangement with each member of the grower group.
Annexe 3, section 2, tableau A..2.5, modifier comme suit
Implement desensitized explosives in Annex 3, Section 2, table A..2.5 as follows
F..2.2 Les membres visités par l'OC doivent être en majorité différents d'une année à l'autre.
F..2.2 The members visited by the CB shall be predominantly different from one year to another.
F..2.8 Le système de contrôle interne doit consigner toutes les non-conformités ainsi que les mesures correctives imposées avec le délai accordé pour les réaliser.
F..2.8 The internal control system shall record all non-compliances as well as the corrective actions imposed with agreed time for completion.
F..2.7 Le système de contrôle interne doit prévoir un mécanisme pour retirer de la liste les membres du groupe qui ne sont pas conformes.
F..2.7 The internal control system shall have a mechanism to remove non- compliant group members from the list.
S..2.5, fin des paragraphes 1 et 2
C..2.5 Les inspecteurs internes réalisent au moins 1 visite d'inspection annuelle chez chaque exploitant, et visitent les champs et établissements.
C..2.5 The internal inspectors shall carry out at least 1 annual inspection visit to each individual operator including visits to fields and facilities.
Les paragraphes A..2.5. et A..2.6. de la partie A de l'annexe du même règlement sont abrogés.
Usines de Paragraphs A..2.5. and A..2.6. of Part A of the schedule to the Regulations are repealed.
