Il s'est réjoui des régimes FDSC mis en place par un certain nombre de pays en développement.
He welcomed the DFQF schemes undertaken by a number of developing countries.
Enfin, il a souligné l'importance de règles d'origine simplifiées et transparentes dans les régimes FDSC.
Finally, he emphasized the importance of simplified and transparent rules of origin in DFQF schemes.
Les deux PMA membres de la CEMAC bénéficient de l'accès au marché en franchise de droits dans le cadre de notre régime FDSC.
Duty free market access is provided to the two LDC members of CEMAC under our DFTP scheme.
Cela permettrait de dresser un tableau général de l'impact des initiatives FDSC sur le développement industriel.
This would help to gain an overview on the impact of the DFQF initiatives in industrial development.
Ma délégation appelle donc à la mise en application, sans plus attendre, de ce mécanisme FDSC.
So, my delegation calls for the operationalisation of this DFQF facility without further delay.
À cet égard, l'intervenant a remercié tout particulièrement les pays en développement qui avaient notifié leur régime FDSC.
In this regard, he expressed particular appreciation to the developing countries that had notified their DFQF schemes.
Il a souligné que les dispositions relatives aux règles d'origine contribuaient de manière déterminante à une utilisation optimale des régimes FDSC.
He pointed out that the rules of origin provisions played a crucial role in the optimal use of any DFQF scheme.
L'efficacité des régimes FDSC dépendait très largement des conditions relatives aux règles d'origine dont ils étaient assortis.
The effectiveness of DFQF schemes very much depended on their accompanying rules of origin conditions.
Les produits qui présentent pour eux un intérêt à l'exportation devraient être intégralement couverts dans le dispositif FDSC par tous les pays développés.
Products of their export interest should be comprehensively covered in the DFQF scheme by all developed countries.
Les pays en développement devaient bénéficier d'une certaine flexibilité en ce qui concerne la portée et la mise en place progressive de leurs régimes FDSC.
Developing countries were accorded flexibility with respect to coverage and phasing in of their DFQF schemes.
À réception d'une demande de vérification, l'autorité compétente du pays bénéficiaire du régime FDSC y répondra rapidement.
After receiving a request for verification, the issuing authority in the DFQF beneficiary country shall promptly respond to the request.
L'intervenant a souligné en outre que les pays donneurs de préférences satisfaisaient à des obligations de notification et rendaient publics les taux d'utilisation de leurs régimes FDSC.
He also stressed that preference-granting countries effectively implement notification requirements, and make publicly available the utilization rates of their DFQF schemes.
Un traitement FDSC est ainsi appliqué à près de 99,5% des lignes tarifaires.
This amounts to DFQF treatment on close to 99.5% of tariff lines.
