Partie B - FIPD avec administrations multiples dans l'année d'imposition
Part B - SIFT trust with multiple jurisdictions in the tax year
Les bénéficiaires d'une FIPD sont réputés avoir reçu un dividende déterminé qui est admissible au crédit d'impôt pour dividendes majoré.
The beneficiaries of a SIFT trust are deemed to have received an eligible dividend that qualifies for the enhanced dividend tax credit.
(Montant de distribution imposable de la FIPD attribué à une province ou à un territoire) ÷ (Montant total de distribution imposable de la FIPD)
(Montant de distribution imposable de la FIPD attribué aux provinces et aux territoires) ÷ (Montant total de distribution imposable de la FIPD) =
Les règles spéciales qui s'appliquent aux FIPD et comment calculer leur impôt.
Special rules that apply to SIFT trusts and how to calculate the tax.
Les FIPD doivent fournir les renseignements demandés dans les tableaux ci-dessous.
SIFT trusts must provide the applicable information contained in the following charts below.
C représente le taux net d'imposition du revenu des sociétés applicable à la FIPD pour l'année d'imposition,
C is the net corporate income tax rate in respect of the SIFT trust for the tax year,
Qu'est-ce qu'une FIPD?
What is a SIFT trust?
Si, en fonction de l'année d'imposition de la FIPD, plus d'un taux général d'imposition du revenu des sociétés s'applique pour la province ou le territoire, remplissez la partie A pour chaque province ou territoire.
If based on the SIFT trust's tax year, more than one general corporate income tax rate applies for a province or territory, complete Part A for each province or territory.
Composante d'imposition fiscale provinciale ou territoriale sur l'impôt à payer des distributions imposable des fiducies de la FIPD
Provincial or territorial component of SIFT trust's tax payable on taxable SIFT trust distributions
Par conséquent, les règles fiscales visant les FIPD ne s'appliquent pas à BTB.
As a result, the SIFT trust tax rules do not apply to BTB.
Les FIPD doivent joindre à leur déclaration T3 une feuille contenant les renseignements prévus aux tableaux 1, 2 et 3, et répondre aux trois questions qui précèdent ces tableaux.
SIFT trusts must attach a statement to their T3 returns providing the information contained in Chart 1, Chart 2, and Chart 3 and answer the three questions preceding the charts.
Si la FIPD a au moins un autre établissement stable à l'extérieur de la province ou du territoire (soi au Canada ou à l'extérieur du Canada), complétez partie B.
Where the SIFT trust had at least one other permanent establishment outside of the province or the territory (whether inside or outside of Canada), complete Part B.
