Il est à noter qu'aucun ICMS n'est facturé pour l'eau.
It is noted that no ICMS is charged for water.
Vous pouvez vérifier les détails de votre commande, y compris la taxe ICMS locale.
You can check your order details, including the local ICMS tax.
Plus tôt cette semaine, j'ai eu l'occasion de vous demander comment vous planifiez de protéger le saumon sauvage maintenant que la présence de l'ICMS, une maladie mortelle du saumon, a été confirmée dans les fermes salmonicoles de la Colombie-Britannique.
Earlier this week, I had an opportunity to ask you how you were planning to protect wild salmon now that the deadly disease of HSMI has been confirmed in B.C. salmon farms.
Les exportations sont exemptées de l'ICMS.
Exports are exempted from the ICMS.
En règle générale, l'ICMS est perçue sur le montant de la transaction net des remises inconditionnelles.
In general, the ICMS is levied on the value of the transaction net of unconditional discounts.
En moyenne, quelque 80% des recettes de l'ICMS sont restituées.
On average, some 80% of the ICMS is returned.
Incorporation de contenus locaux dans le produit fini vendu (variation du taux d'ICMS)
Incorporation of local content in the finished product (change in ICMS rate)
Recrutement dans les 2 années d'ICMS.
Enrolment for each of the two years of ICMS.
Il y a aussi des programmes au niveau des états, généraux ou sectoriels, et qui comportent des réductions ou des exonérations de l'ICMS.
There are also programmes at the state level, of a general nature or targeted to certain industries, which imply ICMS reductions or exemption.
Ces paramètres permettent de définir la typologie de revente à simuler et le % d'ICMS à appliquer
These parameters define the resale typology to be simulated and the percentage of ICMS to be applied
Les autorités ont noté que, si l'application des exemptions d'ICMS pourrait opérer une discrimination à l'égard de produits importés ou nationaux, cela ne se produit en réalité que dans certains cas résiduels.
The authorities noted that, while the application of the exemptions to the ICMS could discriminate against imported or domestic products, this occurs in practice only in certain residual cases.
Les taxes intérieures sont appliquées à des taux différents selon les groupes de produits, et l'ICMS varie également d'un état du pays à un autre, autant de facteurs qui ajoutent à la complexité du système de taxation.
Internal taxes are applied to different product groups at diverse rates, with the ICMS also varying from state to state, all of which adds complexity to the tax system.
Lorsque le produit est vendu à l'utilisateur final, l'importateur débite l'ICMS, qui est incluse dans le prix final du produit et qui est acquittée par l'utilisateur final.
When the product is sold to the end-user, the importer debits the ICMS, which is included in the final price of the product and is paid by the end-user.
