Une fois inscrit, l'employeur reçoit un numéro de compte d'ISE.
Once registered, the employer receives an EHT account number.
Le montant versé à la travailleuse était inclus aux fins de l'ISE.
The amount paid to the worker was included for EHT purposes.
Ces cadeaux et/ou prix non imposables ne sont pas assujettis à l'ISE.
These non-taxable gifts and/or awards are not subject to EHT.
Autrement, l'ISE est payable lorsque les options sont exercées.
Otherwise, EHT is payable when stock options are exercised.
Ces versements constituent une continuation du salaire et sont assujettis à l'ISE.
These payments are considered a salary continuance and are subject to EHT.
Par conséquent, la rémunération versée aux expatriés est assujettie à l'ISE.
Accordingly, the remuneration paid to the expatriates is subject to EHT.
Seule la rémunération résultant d'une relation employeur-employé est assujettie à l'ISE.
Only remuneration resulting from an employer-employee relationship is subject to EHT.
Par conséquent, votre demande de remboursement d'ISE est rejetée.
Therefore, your request for a refund of EHT is denied.
Ce bulletin défini la rémunération aux fins de l'ISE.
This bulletin defines remuneration for EHT purposes.
Les employeurs qui ont versé des acomptes provisionnels d'ISE pour l'année.
Employers who have remitted EHT instalments for this year.
L'ISE est un impôt sur la paye versé par les employeurs.
EHT is a payroll tax paid by employers.
Ils sont donc taxables aux fins de l'ISE.
Therefore, these items are taxable for EHT purposes.
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer quels montants sont assujettis à l'ISE.
This bulletin will assist employers in determining what amounts are subject to EHT.
