La décision judiciaire déclarative avait confirmé toutes les demandes de l'ITAC.
The declaratory court order handed down upheld all of ITAC's requests.
Les décisions de l'ITAC peuvent être contestées devant les tribunaux.
The ITAC's decisions may be challenged in a court of law.
Le délégué des États-Unis auprès du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC informe le CNFE et les ITAC compétents des travaux et activités importants en cours à l'OMC.
The US delegate to WTO Committee on Trade Facilitation updates the NTFC and relevant ITACs regarding important ongoing work and activities at the WTO.
Comités consultatifs du commerce et de l'industrie (ITAC)
Industry Trade Advisory Committees (ITACs)
Pour les rapports sur les enquêtes en cours, voir les renseignements en ligne de l'ITAC.
For reports on ongoing investigations, see ITAC online information.
Les demandes doivent être présentées à l'ITAC ou à l'organisme public qui s'occupe de la licence en question.
Applications are to be filed with the ITAC, or the government agency that controls the specific permit in question.
Il n'est pas surprenant que la disponibilité de talents hautement compétents dont notre industrie a besoin soit une préoccupation stratégique permanente pour les membres de l'ITAC.
Not surprisingly, the availability of highly qualified talent that our industry requires is a persistent strategic concern for the members of ITAC.
Pour les demandes et les questionnaires nécessaires dans le cadre des enquêtes et réexamens relatifs aux mesures correctives commerciales, voir les renseignements en ligne de l'ITAC.
For applications and necessary questionnaires related to trade remedies investigations and reviews, see ITAC online information.
Au moins six mois avant l'expiration d'un droit compensateur, l'ITAC publie un avis pour demander un réexamen à l'extinction.
At least six months prior to the lapse of a countervailing duty the ITAC will publish a notice to request a sunset review.
Du fait de l'augmentation de ces enquêtes intérimaires, l'ITAC peut réduire ou confirmer le champ d'application des droits compensateurs.
As a result of this interim investigation increase, the ITAC may decrease or confirm the scope of the application of such countervailing duties.
L'ITAC n'entreprend des réexamens intérimaires que si la partie demandant les réexamens peut prouver un changement notable des circonstances.
The ITAC initiates interim reviews only if the party requesting the reviews can prove a significant change in circumstances.
L'ITAC compte parmi ses membres des silos terminus indépendants et remplit les mêmes fonctions pour ses membres.
ITAC is comprised of inland terminals, and acts in a similar capacity for its membership.
Les membres de l'ITAC ne se sont pas, eux, associés à une grande société céréalière et n'ont pas embauché toutes sortes d'employés qu'ils envoient à l'étranger pour tâter le terrain et trouver des acheteurs.
ITAC members are the ones that aren't associated with a larger grain company and haven't gone and hired a bunch of staff to send them overseas to kick tires and find sales.
