Examples with "IV.C..d" and their translation in Engels
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Tous les autres types de viande de bœuf importés par le KTHSC à l'intention des hôtels et restaurants de tourisme seront assujettis à la majoration de prix spécifiée à la section IV.C..d du présent accord.
All other beef imported by KTHSC for tourist hotels and restaurants shall be subject to the mark-up level specified in Section IV.C..d of this Understanding.
Andere resultaten
La clause IV.C..f prévoit que les activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte seront exclues de la valeur transactionnelle.
Clause IV.C..f provides an exclusion from transaction value for activities undertaken by the buyer on his own account.
IV.B..d) Questions relatives aux instruments politiques
IV.B..d) Issues relating to policy instruments
La jurisprudence relative à la transmission de la qualité d'opposant est traitée séparément au chapitre IV.C..2.
For decisions concerning transfer of opponent status, see Chapter IV.C..2.
La jurisprudence relative à la transmission de la qualité d'opposant est traitée séparément au chapitre IV.C..2.
The case law on the transfer of opponent status is dealt with separately in Chapter IV.C..2.
Équité et répartition des frais de procédure, IV.C..2
Equity of a different apportionment of costs, IV.C..2
4.172 Nous renvoyons à la section IV.C..2 ci-dessus.
4.172 Reference is made to section IV.C..2, above.
Si les taux d'aide dépassent les plafonds précités, veuillez noter que la mesure n'est pas conforme au point IV.B..d) des Lignes directrices concernant le secteur agricole.
If aid rates are higher than the above ceilings, please note that the measure would not be in line with point IV.B..(d) of the Agricultural Guidelines.
Communication présentée par les États-Unis en tant que tierce partie, voir la partie descriptive, section VI.C..d).
Third party submission by the United States, see descriptive part, section VI.C..(d).
Le chapitre IV.C..3 contient de plus amples informations sur la question des faits, arguments et preuves produits tardivement dans la procédure de recours.
En ce qui concerne les conditions dans lesquelles le cessionnaire d'un brevet est admis à former un recours, voir chapitre IV.C..1 "Qualité de titulaire du brevet".
Concerning the entitlement to appeal of a transferee of a patent, see Chapter IV.C..1 "Party status as patent proprietor".
Les États-Unis ont expliqué de façon approfondie plus haut, dans la partie IV.C..a., que cette interprétation de l'objet et du but de l'Accord SMC était erronée; elle ne peut donc pas appuyer l'argument des CE concernant la mesure.
The United States has explained at length above in Part IV.C..a. that this view of the object and purpose of the SCM Agreement is erroneous, and therefore it cannot support the EC's measurement argument.
Comme nous l'expliquons ci-dessous dans la partie IV.C..a., les CE ne ciblent pas leur argument contraire sur le sens ordinaire de l'article 1.1.
As we explain below in Part IV.C..a., the EC does not focus its contrary argument on the ordinary meaning of Article 1.1.
