Justification du code d'article : Le code d'article 0495 est utilisé pour inscrire toutes les dépenses engagées par les fournisseurs de services pour évaluer le risque de contamination, peu importe le type de dépense facturée.
Object coding rationale: Object code 0495 is used to track all expenses incurred by the contractor to assess potential contamination regardless of the type of expenditure invoiced.
Justification du code d'autorisation : L'inscription du passif estimatif n'a pas d'incidence sur les crédits.
Authority coding rationale: The recording of the estimated liability does not affect appropriations.
Justification du code d'article : Le code d'article 5299 permet de comptabiliser l'incidence sur l'encaisse, et le 471x est utilisé pour le recouvrement des dépenses au titre d'un paiement de transfert d'un exercice antérieur.
Object Coding Rationale: To indicate an impact on the cash account, the object code 5299 is used, and the object code 471x is used for a recovery of a previous year's expenditure relating to a transfer payment.
Justification du code d'autorisation : L'autorisation est imputée au moment où le transfert est effectué au titre d'avance au ministère engageant les dépenses.
Authority Coding Rationale: As required, the appropriation is charged at the point the transfer is made as an advance to the spending department.
Justification du code d'article : Dans cet exemple, une aide financière est accordée à une entreprise pour des projets de recherche et de développement, le code d'article 2170 est donc utilisé.
Object Coding Rationale: In this example, financial assistance is made to a company for research and development projects; therefore, the object code 2170 is used.
Justification du code d'article : Il s'agit uniquement d'une opération de comptabilité d'exercice ne comportant aucune incidence sur les articles, car ils sont touchés dans la transaction précédente.
Object Coding Rationale: This is strictly an accrual transaction with no impact on the objects as they are impacted in the previous transaction.
Justification du code d'article : Les articles sont touchés lorsque la transaction est effectuée et selon la nature du bien, le code approprié serait utilisé.
Object Coding Rationale: The objects are affected when the transaction is made, depending on the nature of the good the appropriate code would be used.
Justification du code d'autorisation : Le paiement des congés compensatoires aura un impact sur les autorisations de l'année en cours.
Authority Coding Rationale: The cashing out of compensatory leave will have an impact on the current year's authorities.
Justification du code de CRF : On porte un débit au 51321 et un crédit au 24141 à hauteur de 50000 $ afin de tenir compte de la hausse des charges et de la provision due à l'inflation.
FRA coding rationale: 51321 is debited, and 24141 is credited by $50,000 to reflect the increase in the expense and the provision due to inflation.
Justification du code d'article : Comme il n'y a aucune incidence sur les articles économiques, les codes d'article 3469 et 7029 s'appliquent pour radier le solde de la provision.
Object coding rationale: Since there is no impact on economic objects, object codes 3469 and 7029 should be used to write off the balance of the provision.
Justification du code d'autorisation : ( ) dans cet exemple, on présume que l'achat est imputé au Crédit pour charges en capital.
Authority coding rationale: ( ) In this example it is assumed this purchase would be charged to the capital vote.
Justification du code d'autorisation : Un débit est porté au code F123 pour indiquer que le même code d'autorisation est utilisé pour établir l'écriture comptable en (a).
Authority Coding Rationale: F123 is debited to reflect the same authority code that is used to set up the accounting entry in (a).
Justification du code d'autorisation : Cette écriture ne touche pas les crédits puisque aucun paiement en espèces ne résulte de cette transaction. Par conséquent, les codes F sont utilisés.
Authority Coding Rationale: This entry does not affect appropriations as no cash payment will result from this transaction hence F codes are used.
